Stéphanie Freymond - ETP Juridique

Suisse : l’importance de rédiger son testament

août 8, 2025 Stéphanie Freymond 0

La question de la succession peut sembler lointaine, voire délicate à aborder. Pourtant, anticiper cette étape grâce à un testament soigneusement préparé apporte de nombreux avantages. Un tel document assure une sécurité juridique optimale et […]

Que faire en cas de conflit lors d’une ouverture de succession ?

juillet 30, 2023 Stéphanie Freymond 0

À la mort d’un parent, une succession est ouverte afin de céder l’ensemble de ses biens à ses héritiers. Cela consiste à lire le testament pour connaître les dernières volontés du défunt ou simplement à […]

Conseils pour bien établir son contrat de mariage

juin 30, 2023 Stéphanie Freymond 0

Le contrat de mariage est le papier signé par deux époux lors de leur mariage pour pouvoir sceller leur union. Ce document est composé de tous les principes, en particulier ceux liés aux finances, qui […]

Quelles sont les étapes clés du règlement d’une succession ?

mai 30, 2023 Stéphanie Freymond 0

Quand survient le décès ou la disparition d’une personne, l’ensemble de ses biens sont alors transmis à ses héritiers. Cette succession se fait en une procédure de plusieurs étapes différentes. Il requiert de connaître ces […]

Lumière sur le rôle précis d’un avocat dans une procédure de succession

avril 30, 2023 Stéphanie Freymond 0

Le notaire est le professionnel du droit qui est généralement sollicité dans les procédures de succession. Toutefois, un avocat spécialisé en succession peut aussi être amené à intervenir dans ces types de situations. Son rôle […]

Conseils pour demander sa part d’héritage

janvier 30, 2023 Stéphanie Freymond 0

Lorsqu’une personne décède, ses biens et actifs de tout genre sont cédés à ses héritiers potentiels dans les brefs délais. En tant qu’héritier, vous avez la possibilité d’accélérer les choses en demandant directement votre part […]

Dans quelles conditions faut-il porter plainte contre son patron ?

décembre 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

La collaboration entre un employeur et son employé peut avoir parfois de problème. Certains employés préfèrent subir les conséquences de ses problèmes. Même si la loi leur donne le pouvoir de porter plainte contre leur […]

Pourquoi choisir un avocat en ligne ?

novembre 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

L’avocat est un professionnel qui est indispensable dans plusieurs affaires. Pour cela, il faut réussir à trouver un professionnel de confiance. L’internet est un moyen aujourd’hui pour trouver un bon avocat. Ainsi, il est possible […]

Quels sont les rôles du tribunal administratif ?

octobre 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

Le droit administratif est une partie de la justice qui s’occupe uniquement des problèmes entre l’administration et les particuliers. Mais pour rendre des décisions, il faut qu’il ait des juridictions. Ainsi, on note diverses juridictions […]

Quelles règles faut-il respecter pour une succession ?

septembre 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

Le décès est un élément déclencheur de l’organisation de la succession. Ainsi, le notaire enclenche la procédure de la succession. Mais, cette procédure doit se faire dans le respect de certaines règles. Quelles sont les […]

Quelles sont les mesures clés de la loi Alur sur la copropriété ?

août 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

Pour éviter les dérapages et litiges fréquents, le secteur de l’immobilier a été doté de plusieurs règles et lois qui encadrent presque toutes les pratiques immobilières. Parmi ces lois l’on peut citer la loi Alur […]

Comment se déroule la garde à vue ?

août 10, 2022 Stéphanie Freymond 0

La garde à vue est une mesure prise souvent par la police judiciaire pour priver un suspect de sa liberté. Elle vise à faire avancer une enquête. Ainsi, lorsque l’un de vos proches se trouve […]

Syndicat des copropriétaires : que faut-il en savoir ?

juillet 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

Tout comme le conseiller syndical et le syndic de copropriété, le syndicat des copropriétaires constitue un organe indispensable pour la bonne gestion des biens immobiliers en copropriété. Conformément à la loi, le syndicat des copropriétaires […]

Quels sont les objectifs du droit de l’urbanisme ?

juillet 19, 2022 Stéphanie Freymond 0

L’occupation du sol ne doit pas se faire de manière anarchique. C’est pour que l’occupation se déroule dans les règles de l’art que l’urbanisme existe. L’aspect juridique concernant l’urbanisme est le droit de l’urbanisme. Quels […]

Quelques notions essentielles à savoir sur le règlement de copropriété

juin 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

La vie en commun dans un bien immobilier en copropriété n’est pas chose aisée, surtout dans les parties communes. Pour encadrer l’usage qui est fait du bien et éviter au maximum les conflits ou litiges, […]

Comment se passe l’attribution d’un avocat commis d’office ?

mai 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

Il est très fréquent d’entendre dans les séries policières l’expression : « un avocat commis d’office vous sera attribué ». Ce qui amène à chercher à comprendre le processus d’attribution d’un tel avocat. Par conséquent, […]

Le contrat de mariage : quels sont les aspects importants ?

mai 15, 2022 Stéphanie Freymond 0

Le contrat de mariage est le moyen qui permet de choisir le régime matrimonial. Alors, il faut accorder une attention particulière à votre contrat de mariage. Pour y arriver, vous devez connaitre les ponts clés […]

Les aides à bénéficier en cas de divorce sans revenus

avril 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

Procéder à un divorce lorsqu’on dispose de peu de moyens financiers peut être assez difficile, surtout lorsqu’on a à sa charge les besoins de ses enfants. Ainsi, afin de soutenir les divorcés sans revenus, plusieurs […]

Les conditions d’annulation d’une vente immobilière après signature

avril 15, 2022 Stéphanie Freymond 0

La signature d’un acte de vente chez le notaire est la dernière étape d’une transaction immobilière. Toutefois, il reste possible de faire annuler cette transaction dans certains cas spécifiques. Dans quelles circonstances est-il encore possible […]

Quelles sont les mesures clés de la loi Alur sur la copropriété ?

avril 10, 2022 Stéphanie Freymond 0

Pour éviter les dérapages et litiges fréquents, le secteur de l’immobilier a été doté de plusieurs règles et lois qui encadrent presque toutes les pratiques immobilières. Parmi ces lois l’on peut citer la loi Alur […]

L’essentiel à savoir sur le contrat de professionnalisation

mars 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

Pour tout type de travail, il est nécessaire de faire signer un contrat à son collaborateur. Le contrat peut être celui d’une durée déterminée ou inde terminée. Tout dépend du travail qui sera abattu. Cependant, […]

Comment prouver le licenciement abusif ?

mars 20, 2022 Stéphanie Freymond 0

Se faire licencier de son travail n’est pas une fatalité. Notons quand même que le licenciement doit avoir une cause valable. La cause peut être d’ordre économique ou lié à un comportement fautif de l’employé. […]

L’essentiel à savoir sur le contrat de remplacement

mars 15, 2022 Stéphanie Freymond 0

Dans tous les secteurs, avant qu’un employé ne prenne fonction, un certain nombre de processus est suivi. L’intégration d’une tierce personne dans la fonction publique est faite suite à l’élaboration d’un contrat. Il peut s’agir […]

L’essentiel sur les caractéristiques du contrat de travail

mars 12, 2022 Stéphanie Freymond 0

Lorsqu’une personne désire travailler sous la direction d’une autre moyennant rémunération, on pense directement au contrat de travail. Plusieurs éléments entourent la notion de contrat de travail. Si vous désirez signer un contrat de travail, […]

Quelle est la responsabilité d’un avocat dans l’immobilier ?

mars 10, 2022 Stéphanie Freymond 0

Dans chaque domaine d’activité, on retrouve les avocats. Puisqu’ils ont la possibilité de faire la spécialisation dans le domaine qu’ils souhaitent. Ainsi, on les retrouve dans le domaine de l’immobilier. Dans ce cas, on se […]

Pourquoi préférer un divorce par consentement mutuel ?

mars 9, 2022 Stéphanie Freymond 0

La fin d’un mariage est le divorce. Il existe différentes sortes de procédures de divorce. Ainsi, il y’a le divorce judiciaire, par faute, par consentement mutuel ou autres. Mais, celle qui est le plus préférée […]

Quelles sont les caractéristiques des droits de l’homme ?

février 20, 2022 Stéphanie Freymond 0

Les droits de l’homme sont l’ensemble des déclarations faites pour préserver la dignité humaine. Elles sont établies selon certaines normes et certaines règles sociétales. Mais à quoi sont-ils reconnus ? Ils sont promulgués suivant certains principes […]

Quel motif pour demander la rupture d’un contrat par le salarié ?

février 10, 2022 Stéphanie Freymond 0

Si un employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail d’un salarié pour des raisons bien définies, le salarié a également le choix de faire la demande de rupture de son contrat. Ce […]

Pourquoi rédiger un contrat de prestation de service ?

février 2, 2022 Stéphanie Freymond 0

La prestation de service est un terme très peu compris par la plupart des gens. Prester un service est une chose totalement différente de la vente de produits. Le contrat de prestation de service ne […]

Dans quel cas l’employeur peut-il demander la rupture du contrat de travail ?

janvier 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

Le contrat de travail est un acte qui lie le salarié à son employeur pour une durée déterminée ou non. Il peut arriver que l’employeur ait décidé de rompre le contrat avec son employé pour […]

Comment est fixé le prix d’un bien immobilier ?

janvier 23, 2022 Stéphanie Freymond 0

Le prix est le facteur à considérer lorsque vous désirez vendre votre bien. Il est difficile de vendre un bien moins que sa valeur réelle. Il est aussi malhonnête de fixer un prix élevé à […]

Combien de temps dure un processus de divorce ?

janvier 15, 2022 Stéphanie Freymond 0

Le divorce est la séparation de deux conjoints légalement mariés. Pour procéder à un mariage, les mariés doivent au préalable effectuer au moins 12 mois ensemble. La durée de ce processus dépend de plusieurs facteurs […]

Pourquoi est-il important pour une entreprise de déclarer ses revenus ?

janvier 10, 2022 Stéphanie Freymond 0

La déclaration des revenus d’une entreprise est le processus par lequel elle est soumise à une imposition selon son régime fiscal prédéfini. Par la signature d’un accord de consentement à l’impôt, l’entreprise s’engage à déclarer […]

Quels sont les intérêts du contrat de prêt entre particuliers ?

janvier 5, 2022 Stéphanie Freymond 0

Avec le temps et les dépenses qui deviennent de plus en plus encombrantes, il est difficile de tenir le coup sans demander de l’aide à qui que ce soit. La demande de l’aide est souvent […]

Pourquoi faire appel à un avocat en droit international ?

décembre 28, 2021 Stéphanie Freymond 0

L’avocat en droit international comme l’indique sa spécialité est un spécialiste du droit qui vous conseille selon ses capacités intellectuelles dans le bon aboutissement de vos projets internationaux. Lorsque vous faites des affaires étrangères et […]