Dans quelles conditions faut-il porter plainte contre son patron ?

La collaboration entre un employeur et son employé peut avoir parfois de problème. Certains employés préfèrent subir les conséquences de ses problèmes. Même si la loi leur donne le pouvoir de porter plainte contre leur patron. Mais, avant de porter une plainte, il faut chercher à connaitre les conditions dans …

Quelles règles faut-il respecter pour une succession ?

Le décès est un élément déclencheur de l’organisation de la succession. Ainsi, le notaire enclenche la procédure de la succession. Mais, cette procédure doit se faire dans le respect de certaines règles. Quelles sont les différentes injonctions qu’il faut respecter pour effectuer une succession ? Dans la suite de cet article, …

Quels sont les objectifs du droit de l’urbanisme ?

L’occupation du sol ne doit pas se faire de manière anarchique. C’est pour que l’occupation se déroule dans les règles de l’art que l’urbanisme existe. L’aspect juridique concernant l’urbanisme est le droit de l’urbanisme. Quels sont les objectifs du droit de l’urbanisme ? Dans la suite de cet article, vous ferez …

Quelles sont les caractéristiques des droits de l’homme ?

Les droits de l’homme sont l’ensemble des déclarations faites pour préserver la dignité humaine. Elles sont établies selon certaines normes et certaines règles sociétales. Mais à quoi sont-ils reconnus ? Ils sont promulgués suivant certains principes pour permettre à l’homme de jouir de son existence en tant que citoyens dans la …

Le droit concernant l’assurance automobile

L’assurance administre des faits pertinents qui entrent dans notre habitude quotidienne. En tant qu’humains, nous sommes compromis à certaines menaces et dangers imposés par notre environnement. Les accidents de la circulation s’accentuent, une bonne raison pour que l’assurance automobile soit obligatoire. Elle met en surface une procédure de protection et …

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