4 - 2022 - ETP Juridique

Les aides à bénéficier en cas de divorce sans revenus

avril 30, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Procéder à un divorce lorsqu’on dispose de peu de moyens financiers peut être assez difficile, surtout lorsqu’on a à sa charge les besoins de ses enfants. Ainsi, afin de soutenir les divorcés sans revenus, plusieurs […]

Les conditions d’annulation d’une vente immobilière après signature

avril 15, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

La signature d’un acte de vente chez le notaire est la dernière étape d’une transaction immobilière. Toutefois, il reste possible de faire annuler cette transaction dans certains cas spécifiques. Dans quelles circonstances est-il encore possible […]

Quelles sont les mesures clés de la loi Alur sur la copropriété ?

avril 10, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Pour éviter les dérapages et litiges fréquents, le secteur de l’immobilier a été doté de plusieurs règles et lois qui encadrent presque toutes les pratiques immobilières. Parmi ces lois l’on peut citer la loi Alur […]