Avec le temps et les dépenses qui deviennent de plus en plus encombrantes, il est difficile de tenir le coup sans demander de l’aide à qui que ce soit. La demande de l’aide est souvent d’ordre financier, car, qu’est-ce qui peut bien vous débarrasser de vos problèmes quotidiens si ce n’est l’argent ? Cependant, la demande de prêt requiert beaucoup de vigilance pour vous comme pour celui à qui vous prenez des sous. Rédiger un contrat de prêt vous évite de prendre des risques inutiles. Quels sont les avantages du contrat de prêt entre particuliers ? Voici un article qui met à votre disposition suffisamment de connaissance à absolument avoir en matière de contrat de prêt.
Avant tout, qu’est-ce qu’un contrat de prêt entre particuliers ?
Le contrat de prêt entre particuliers en effet désigne une trace formellement écrite attestant l’existence de prêt entre deux personnes distinctes. Il permet aux deux parties de régler normalement la situation de prêt. Ainsi, celui qui demande le prêt doit être en mesure de le rembourser et celui qui se propose à donner son bien en qualité de prêt doit également recevoir son dû avec garantie si possible. La garantie représente le pourcentage qui s’ajoute à la somme prise selon le temps. Elle peut être de 25% chaque fois qu’un mois s’ajoute à la durée normale de remboursement. Elle peut également augmenter selon les clauses de votre contrat.
Pourquoi faire ce type de contrat entre particuliers ?
Le contrat de prêt vous permet en effet de bénéficier des protections de la loi. Aussi, en cas d’éventuels problèmes comme le décès de l’emprunteur ou le refus de paiement par exemple, vous pouvez compter sur la loi pour obtenir votre prêt en vous présentant avec le contrat signé par l’emprunteur et vous.
De plus, lorsque la somme empruntée est très élevée, il est nécessaire de le déclarer. Cela vous permet d’éviter les taxations fiscales comme droits de donation ou revenus imposables. Notez également que lorsque vous enregistrez votre contrat de prêt au niveau des impôts ou chez un notaire, ça vous permet d’avoir en votre possession une preuve administrative d’existence de prêt. Ce qui vous est énormément utile lors d’éventuels problèmes avec l’emprunteur.
Comment protéger votre contrat de prêt ?
Cette étape est importante. Comment indiquer précédemment, vous pouvez définir dans votre contrat les modalités de paiement ainsi que les pourcentages de pénalités lorsque le paiement est retardé. Ajouter des informations concernant les cautions dans le contrat est également nécessaire. Ainsi, vous pouvez facilement prouver qu’il y a retard de paiement et que la garantie doit être versée en plus de la somme prêtée.
Toutefois, l’intérêt dû au retard doit être fixé selon des normes. Vous ne devez pas exagérer dans l’estimation des pénalités de remboursement. Vous devez le fixer selon le taux légal d’estimation de pénalités de remboursement. Enfin, il est à préciser dans le contrat de prêt comment le remboursement se fera. Le remboursement peut être fait en plusieurs tranches, en une seule tranche ou avant une date donnée.
Ces différentes précautions permettent de protéger les deux parties, mais surtout celui qui accorde le prêt. Ce dernier est celui qui s’expose le plus à l’arnaque ; aux risques de pertes.
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