Dans quel cas l’employeur peut-il demander la rupture du contrat de travail ?

Le contrat de travail est un acte qui lie le salarié à son employeur pour une durée déterminée ou non. Il peut arriver que l’employeur ait décidé de rompre le contrat avec son employé pour diverses raisons. Cette rupture suit bien une procédure selon les clauses de l’entreprise. Voici quelques cas dans lesquels, l’employeur peut demander la rupture du contrat de travail.

Le licenciement pour faute

Le licenciement pour faute est un mode de rupture que l’employeur peut emprunter pour rompre le contrat d’un salarié lorsque ce dernier commet une faute lourde. Afin de prononcer une rupture légale, il faudrait que l’employeur mesure la gravité de la faute commise. Ainsi, l’erreur commise doit remplir les critères ci-après :

  • La simplicité de la faute: lorsque l’employeur note un manquement à son égard de la part du salarié, il est libre de rompre son contrat. Il peut s’agir de plusieurs fautes accumulées ou des absences non justifiées.
  • La gravité de la faute: en cas d’une faute grave qui viole les règles de l’entreprise, le salarié est renvoyé. Il est impossible de le maintenir dans la société à cause de la gravité de l’erreur.
  • La lourdeur de la faute: une faute est dite lourde lorsqu’elle est commise par le salarié ayant l’intention de nuire à l’employeur.

La rupture peut s’étendre jusqu’à la privation des indemnités du salarié.

Licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est une option de rupture qui ne se fonde pas sur une faute avant d’être opérée. Après avoir constaté que le salarié ne dispose pas les qualités requises pour répondre aux besoins de l’entreprise en matière de ressources humaines, l’employeur peut le licencier.

Le côté professionnel est beaucoup plus mis en exergue afin que les causes soient réelles. Il doit se prononcer sur des preuves palpables et concrètes montrant objectivement les erreurs du salarié. Il s’agit ici de bien étudier les comportements du salarié afin de lui reprocher des faits qui méritent vraiment un licenciement. Le salarié pour sa part a également le choix d’apporter des justifications aux reproches.

Dans le cas où ses propos sont convaincants, l’employeur pourra donc être transmis à la justice pour licenciement abusif. C’est pourquoi il est recommandé à l’employeur de s’assurer de la véracité des accusations avant de procéder à un licenciement.

Licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique s’applique dès lors que l’entreprise se trouve en faillite et est endettée. Pour ne pas s’écrouler complètement sur le plan économique, l’employeur peut décider de rompre le contrat de travail. Plusieurs raisons sont à l’origine de ce type de cette rupture :

Difficultés économiques

Le chiffre d’affaires de la société peut baisser ainsi que la baisse de commandes. Elle connait alors un appauvrissement au niveau de sa trésorerie.

Mutation technologique

La mise en place de nouveaux outils de travail sophistiqués peut entraîner une rupture de contrat lorsque le salarié aura du mal à s’adapter à cette nouvelle technologie malgré les formations internes.

La réorganisation de la société pour sauver sa compétitivité est également l’une des raisons qui peuvent pousser à la rupture du contrat de travail.

Lorsque la société cesse complètement ses activités, elle peut procéder à un licenciement économique.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Back to Top