Le droit administratif est une partie de la justice qui s’occupe uniquement des problèmes entre l’administration et les particuliers. Mais pour rendre des décisions, il faut qu’il ait des juridictions. Ainsi, on note diverses juridictions administratives parmi lesquelles se trouve le tribunal administratif. Quelle est l’utilité de ce tribunal ? Dans …
Pour tout type de travail, il est nécessaire de faire signer un contrat à son collaborateur. Le contrat peut être celui d’une durée déterminée ou inde terminée. Tout dépend du travail qui sera abattu. Cependant, parmi les différents types de contrat existant, le contrat de professionnalisation devient le plus signé …
Se faire licencier de son travail n’est pas une fatalité. Notons quand même que le licenciement doit avoir une cause valable. La cause peut être d’ordre économique ou lié à un comportement fautif de l’employé. Si ce n’est pas le cas, on peut parler de licenciement abusif. Dans cet article, …
Spécialisé en droit public, l’avocat expert dans les notions administratives détermine vaguement des compétences exceptionnelles. Il fait recours à des projets divers pour mettre en place une bonne sécurité. Il est surtout à l’entête pour la réalisation des règles et des fondements juridiques à l’appui des bases administratives. Pour les …
Si un employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail d’un salarié pour des raisons bien définies, le salarié a également le choix de faire la demande de rupture de son contrat. Ce dernier ne peut être signé que sur l’accord des deux parties avec des motifs pertinents …
La prestation de service est un terme très peu compris par la plupart des gens. Prester un service est une chose totalement différente de la vente de produits. Le contrat de prestation de service ne prend donc en compte que les services proposés et réalisés entre deux parties : le …
Le contrat de travail est un acte qui lie le salarié à son employeur pour une durée déterminée ou non. Il peut arriver que l’employeur ait décidé de rompre le contrat avec son employé pour diverses raisons. Cette rupture suit bien une procédure selon les clauses de l’entreprise. Voici quelques …
La déclaration des revenus d’une entreprise est le processus par lequel elle est soumise à une imposition selon son régime fiscal prédéfini. Par la signature d’un accord de consentement à l’impôt, l’entreprise s’engage à déclarer périodiquement ses revenus. Ceci présente plusieurs avantages notamment pour les sociétés et pour une bonne …
L’évolution de la procédure administrative actuelle est véritablement surprenante. La possibilité de l’accomplir en ligne est une très grande opportunité pour les employés. Les besoins réels des entreprises sont bien encadrés par ces nouveaux principes à l’occurrence des parties administratives. Les questions juridiques répondent à cette nouvelle tendance. Souligne une …
Les entreprises puisent ses forces exceptionnelles par rapport à ces systèmes d’administrations. Une politique de gestion relève habituellement de son immense succès. Pour préserver son image, il déploie des stratégies bien définies pour bien structurer les matières de positionnement. Par nature, il engage une responsabilité colossale de la part des …
