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Quels sont les rôles du tribunal administratif ?

octobre 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

Le droit administratif est une partie de la justice qui s’occupe uniquement des problèmes entre l’administration et les particuliers. Mais pour rendre des décisions, il faut qu’il ait des juridictions. Ainsi, on note diverses juridictions […]

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L’essentiel à savoir sur le contrat de professionnalisation

mars 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

Pour tout type de travail, il est nécessaire de faire signer un contrat à son collaborateur. Le contrat peut être celui d’une durée déterminée ou inde terminée. Tout dépend du travail qui sera abattu. Cependant, […]

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Comment prouver le licenciement abusif ?

mars 20, 2022 Stéphanie Freymond 0

Se faire licencier de son travail n’est pas une fatalité. Notons quand même que le licenciement doit avoir une cause valable. La cause peut être d’ordre économique ou lié à un comportement fautif de l’employé. […]

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Les rôles spécifiques des avocats en droit administratif

février 28, 2022 Mélanie Genest 0

Spécialisé en droit public, l’avocat expert dans les notions administratives détermine vaguement des compétences exceptionnelles. Il fait recours à des projets divers pour mettre en place une bonne sécurité. Il est surtout à l’entête pour […]

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Quel motif pour demander la rupture d’un contrat par le salarié ?

février 10, 2022 Stéphanie Freymond 0

Si un employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail d’un salarié pour des raisons bien définies, le salarié a également le choix de faire la demande de rupture de son contrat. Ce […]

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Pourquoi rédiger un contrat de prestation de service ?

février 2, 2022 Stéphanie Freymond 0

La prestation de service est un terme très peu compris par la plupart des gens. Prester un service est une chose totalement différente de la vente de produits. Le contrat de prestation de service ne […]

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Dans quel cas l’employeur peut-il demander la rupture du contrat de travail ?

janvier 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

Le contrat de travail est un acte qui lie le salarié à son employeur pour une durée déterminée ou non. Il peut arriver que l’employeur ait décidé de rompre le contrat avec son employé pour […]

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Pourquoi est-il important pour une entreprise de déclarer ses revenus ?

janvier 10, 2022 Stéphanie Freymond 0

La déclaration des revenus d’une entreprise est le processus par lequel elle est soumise à une imposition selon son régime fiscal prédéfini. Par la signature d’un accord de consentement à l’impôt, l’entreprise s’engage à déclarer […]

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La procédure administrative en ligne : La nouvelle tendance du moment

décembre 30, 2021 Mélanie Genest 0

L’évolution de la procédure administrative actuelle est véritablement surprenante. La possibilité de l’accomplir en ligne est une très grande opportunité pour les employés. Les besoins réels des entreprises sont bien encadrés par ces nouveaux principes […]

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Les bonnes gestions et administrations interentreprises

mai 1, 2020 Mélanie Genest 0

Les entreprises puisent ses forces exceptionnelles par rapport à ces systèmes d’administrations. Une politique de gestion relève habituellement de son immense succès. Pour préserver son image, il déploie des stratégies bien définies pour bien structurer […]

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