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En matière de négociations juridiques, l’huissier de justice tient une place essentielle. Acteur incontournable du droit civil et commercial, il intervient à différents stades des litiges et contribue à la résolution amiable ou judiciaire des […]
Le droit de la concurrence est un domaine juridique crucial pour assurer le bon fonctionnement des marchés et la protection des consommateurs. Les pratiques anti-concurrentielles peuvent en effet avoir des conséquences néfastes sur l’économie et […]
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En tant qu’internaute, il est important de s’assurer que les sites web que l’on consulte sont conformes à la législation française. Cela permet non seulement de se protéger contre les risques liés à la cybercriminalité, […]
Vous avez obtenu gain de cause devant une juridiction et disposez désormais d’un jugement en votre faveur. Toutefois, l’adversaire ne s’exécute pas spontanément et vous vous demandez comment faire valoir vos droits ? Dans cet […]
Le droit français impose aux entreprises de publier des informations clés concernant leur activité dans des annonces légales. Ces annonces, qui doivent respecter un certain formalisme et être publiées dans des journaux habilités, ont pour […]
La liquidation d’une société en France peut être une opération complexe, nécessitant de maîtriser les différentes démarches à suivre et d’être conscient des conséquences qu’elle peut entraîner. Cet article vous présente les différentes étapes de […]
Dans un monde où les relations professionnelles et personnelles peuvent être complexes, il n’est pas rare que des conflits surviennent. Les conflits sont souvent inévitables, mais leur résolution peut être facilitée grâce à la médiation. […]
La forclusion est une notion juridique qui peut paraître complexe, mais qui a des conséquences importantes pour les justiciables. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de comprendre cette notion et […]
La justice, bien que fondée sur des principes solides, n’est pas infaillible. Il peut arriver qu’une décision de justice ne corresponde pas aux attentes des parties ou qu’elle soit entachée d’une erreur de droit ou […]
La faillite est un processus juridique qui permet aux entreprises ou aux particuliers de restructurer ou d’effacer une partie de leurs dettes afin de repartir sur de nouvelles bases financières. Si vous êtes confronté à […]
Le monde du commerce et de l’entrepreneuriat connaît une véritable révolution avec l’essor des entreprises en ligne. Ce mode d’activité présente de nombreux avantages, tels que la flexibilité, la possibilité de toucher un large public […]
Le brevet est un outil indispensable pour protéger une invention et en tirer profit sur le marché. Ce document vous donnera un aperçu des conditions à remplir pour obtenir un brevet et vous guidera dans […]
Le choix du statut juridique est une étape fondamentale dans la création de votre entreprise. En effet, cette décision aura des répercussions sur de nombreux aspects de la vie de votre société, tels que la […]
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, créée par la loi du 22 septembre 2017, qui fusionne et remplace les anciennes instances que sont le comité d’entreprise, les délégués du […]
L’assurance protection juridique est souvent méconnue, mais elle peut s’avérer très utile dans de nombreuses situations. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une entreprise, cette garantie peut vous aider à faire face aux […]
Les litiges sont malheureusement monnaie courante dans notre société, que ce soit entre particuliers, entreprises ou avec des administrations. Pour y faire face, il est essentiel de connaître ses droits et les différentes solutions qui […]
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Le CBD, ou cannabidiol, est une substance extraite du chanvre qui gagne en popularité pour ses nombreux bienfaits sur la santé. Parmi ces bienfaits, on trouve notamment sa capacité à améliorer la santé des reins. […]
En tant qu’investisseur immobilier, vous devez être conscient des obligations qui vous incombent en matière de sécurité. Cela est particulièrement vrai lorsque vous investissez dans le cadre du dispositif Pinel, qui offre des avantages fiscaux […]
Les cigarettes électroniques et les produits dérivés tels que les cigarettes puff ont gagné en popularité ces dernières années. Alors que ces produits offrent une alternative potentiellement moins nocive aux cigarettes traditionnelles, il est essentiel […]
Le rachat de véhicule est une solution pratique pour se défaire de son ancienne voiture, mais il est essentiel de connaître ses droits et ses obligations en matière d’assurance. Cela inclut les services d’assistance en […]
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Le surendettement est un problème majeur qui touche de nombreux ménages à travers le monde. Il est souvent lié à une mauvaise gestion des finances, mais aussi à un manque d’information et de prévention. Le […]
Face à la montée en puissance des entreprises dans le monde économique, il est important de comprendre les enjeux juridiques liés à la création d’une société à responsabilité limitée (SARL) ainsi qu’à la cession de […]
La voyance, pratique ancestrale consistant à prédire l’avenir et à conseiller les individus sur leur vie personnelle, suscite aujourd’hui de nombreux débats, notamment en matière de protection des droits des personnes victimes de diffamation. Les […]
Les violences conjugales sont un fléau qui touche toutes les couches de la société. La prise en charge des victimes est un enjeu majeur, et le rôle du médecin de garde est crucial dans cette […]
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La collaboration entre un employeur et son employé peut avoir parfois de problème. Certains employés préfèrent subir les conséquences de ses problèmes. Même si la loi leur donne le pouvoir de porter plainte contre leur […]
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La garde à vue est une mesure prise souvent par la police judiciaire pour priver un suspect de sa liberté. Elle vise à faire avancer une enquête. Ainsi, lorsque l’un de vos proches se trouve […]
Tout comme le conseiller syndical et le syndic de copropriété, le syndicat des copropriétaires constitue un organe indispensable pour la bonne gestion des biens immobiliers en copropriété. Conformément à la loi, le syndicat des copropriétaires […]
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Peut être mis en garde à vue tout individu soupçonné d’un fait contraire à la loi, soit pour crime ou pour délit. Cependant, même si le soupçonné est interpellé et mise en garde à vue, […]
Pour les moindres questions et inquiétudes sur un sujet quelconque, on était toujours contraint de se déplacer. Avec la consultation juridique en ligne, maintenant tout peut se faire à travers l’internet. C’est même devenu une […]
Se lancer dans le monde de l’immobilier est une requête à long terme. Il est nécessaire de déterminer certains points essentiels pour le maîtriser. Être assisté par un avocat est un détail important pour réussir […]
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