Le décès est un élément déclencheur de l’organisation de la succession. Ainsi, le notaire enclenche la procédure de la succession. Mais, cette procédure doit se faire dans le respect de certaines règles. Quelles sont les différentes injonctions qu’il faut respecter pour effectuer une succession ? Dans la suite de cet article, …
Pour éviter les dérapages et litiges fréquents, le secteur de l’immobilier a été doté de plusieurs règles et lois qui encadrent presque toutes les pratiques immobilières. Parmi ces lois l’on peut citer la loi Alur dont l’avènement a beaucoup agit sur plusieurs acteurs du secteur immobilier. Qu’il s’agisse de propriétaires …
La femme comme l’enfant est un être sensible et précieux pour la société. En plus de supporter les déboires quotidiens, elle porte en elle la vie, elle se bat pour l’éducation de ses enfants et pour gagner le respect auprès de sa belle famille. En plus d’être un être à …
Le Parlement vote une loi qui est une norme générale et impersonnelle. Exprimant la volonté générale des citoyens, elle normalise et règle notre vie en société. En cas de conflit, elle instaure une vie sociale stable en définissant les solutions. Comme la loi s’impose à nous tous, en cas de …
Une personne en danger est exposée à des risques inquiétants. Le témoin de cette circonstance a l’obligation de secourir la personne. La non-assistance face à cela est une infraction sérieuse en matière pénale. Il existe des éléments constitutifs qui conditionnent sa présence. Aux yeux de la loi, cette circonstance aggravante …
