Quelles sont les mesures clés de la loi Alur sur la copropriété ?

Pour éviter les dérapages et litiges fréquents, le secteur de l’immobilier a été doté de plusieurs règles et lois qui encadrent presque toutes les pratiques immobilières. Parmi ces lois l’on peut citer la loi Alur dont l’avènement a beaucoup agit sur plusieurs acteurs du secteur immobilier. Qu’il s’agisse de propriétaires …

Que dit la loi sur la non-assistance d’une personne en danger ?

Une  personne en danger est exposée à des risques inquiétants. Le témoin de cette circonstance a l’obligation de secourir la personne. La non-assistance face à cela est une infraction sérieuse en matière pénale. Il existe des éléments constitutifs qui conditionnent sa présence. Aux yeux de la loi, cette circonstance aggravante …

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