Quelles règles faut-il respecter pour une succession ?

Le décès est un élément déclencheur de l’organisation de la succession. Ainsi, le notaire enclenche la procédure de la succession. Mais, cette procédure doit se faire dans le respect de certaines règles. Quelles sont les différentes injonctions qu’il faut respecter pour effectuer une succession ? Dans la suite de cet article, …

Quelles sont les mesures clés de la loi Alur sur la copropriété ?

Pour éviter les dérapages et litiges fréquents, le secteur de l’immobilier a été doté de plusieurs règles et lois qui encadrent presque toutes les pratiques immobilières. Parmi ces lois l’on peut citer la loi Alur dont l’avènement a beaucoup agit sur plusieurs acteurs du secteur immobilier. Qu’il s’agisse de propriétaires …

Que dit la loi sur la non-assistance d’une personne en danger ?

Une  personne en danger est exposée à des risques inquiétants. Le témoin de cette circonstance a l’obligation de secourir la personne. La non-assistance face à cela est une infraction sérieuse en matière pénale. Il existe des éléments constitutifs qui conditionnent sa présence. Aux yeux de la loi, cette circonstance aggravante …

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