Quelques notions essentielles à savoir sur le règlement de copropriété

La vie en commun dans un bien immobilier en copropriété n’est pas chose aisée, surtout dans les parties communes. Pour encadrer l’usage qui est fait du bien et éviter au maximum les conflits ou litiges, les copropriétaires définissent entre eux des règles à respecter par tous. C’est le document contractuel …

L’essentiel à savoir sur le contrat de professionnalisation

Pour tout type de travail, il est nécessaire de faire signer un contrat à son collaborateur. Le contrat peut être celui d’une durée déterminée ou inde terminée. Tout dépend du travail qui sera abattu. Cependant, parmi les différents types de contrat existant, le contrat de professionnalisation devient le plus signé …

L’essentiel à savoir sur le contrat de remplacement

Dans tous les secteurs, avant qu’un employé ne prenne fonction, un certain nombre de processus est suivi. L’intégration d’une tierce personne dans la fonction publique est faite suite à l’élaboration d’un contrat. Il peut s’agir d’un contrat à durée  déterminée ou du contrat à durée indéterminée. Peu importe le cas, …

L’essentiel sur les caractéristiques du contrat de travail

Lorsqu’une personne désire travailler sous la direction d’une autre moyennant rémunération, on pense directement au contrat de travail. Plusieurs éléments entourent la notion de contrat de travail. Si vous désirez signer un contrat de travail, vous devez savoir à quoi vous attendre et tout ce qui concerne ledit contrat, pour …

Quel motif pour demander la rupture d’un contrat par le salarié ?

Si un employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail d’un salarié pour des raisons bien définies, le salarié a également le choix de faire la demande de rupture de son contrat. Ce dernier ne peut être signé que sur l’accord des deux parties avec des motifs pertinents …

Pourquoi rédiger un contrat de prestation de service ?

La prestation de service est un terme très peu compris par la plupart des gens. Prester un service est une chose totalement différente de la vente de produits. Le contrat de prestation de service ne prend donc en compte que les services proposés et réalisés entre deux parties : le …

Quels sont les intérêts du contrat de prêt entre particuliers ?

Avec le temps et les dépenses qui deviennent de plus en plus encombrantes, il est difficile de tenir le coup sans demander de l’aide à qui que ce soit. La demande de l’aide est souvent d’ordre financier, car, qu’est-ce qui peut bien vous débarrasser de vos problèmes quotidiens si ce …

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