L’occupation du sol ne doit pas se faire de manière anarchique. C’est pour que l’occupation se déroule dans les règles de l’art que l’urbanisme existe. L’aspect juridique concernant l’urbanisme est le droit de l’urbanisme. Quels sont les objectifs du droit de l’urbanisme ? Dans la suite de cet article, vous ferez la découverte des différents objectifs du droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme : qu’est-ce que c’est ?
Le droit de l’urbanisme s’occupe de réguler l’urbanisme. C’est-à-dire qu’il s’occupe d’établi des règles à suivre pour l’occupation des sols. Cette disposition juridique oblige donc d’avoir le certificat d’urbanisme avant de démarrer un projet de construction. A priori, ce certificat n’est pas obligatoire. Mais, il doit figurer parmi le dossier de demande de permis de construire. Avant que la mairie ne délivre cette autorisation, elle doit consulter le plan local d’urbanisme. Puisque c’est par ce biais qu’on peut déterminer si la zone est éligible pour recevoir une construction ou non. C’est le droit de l’urbanisme qui s’occupe aussi du délai dans lequel les travaux doivent être achevés. Ce droit est aussi utile dans le cadre de la vente d’un bien en priorisant une collectivité au détriment d’une autre.
Protéger l’environnement et le cadre de vie
Protéger l’environnement est une préoccupation majeure. Alors, le droit de l’urbanisme va permettre d’offrir une protection à l’environnement par la préservation de l’espace naturel. Ce droit a pour objectif de donner aux habitants un cadre de vie attrayant. Pour ce faire, il faut que le territoire soit bien aménagé. Il est important que l’aménagement du territoire soit en accord avec les besoins non seulement des collectivités territoriales, mais aussi des citoyens. Pour que la protection de l’environnement soit effective, il faut que les lois soient respectées.
Équilibre entre populations rurales et urbaines
Un autre objectif de ce droit est d’assurer qu’il ait un parfait équilibre entre la population urbaine et la population rurale. Il s’agit en réalité de veiller à une répartition équitable sur le territoire. C’est pour que l’équilibre soit respecté que le permis de construire est obligatoire.
Offrir une protection à l’aménagement urbain
Il s’agit ici pour ce droit de préserver l’esthétique de la ville malgré l’aménagement. Ce droit doit donc prendre les dispositions nécessaires pour que l’espace urbain rayonne. Ainsi, il ne doit pas permettre la défiguration du paysage. Même si le droit de l’urbanisme doit protéger l’aménagement urbain, il ne peut pas permettre que les activités soient menacées par cet aménagement. Il doit aussi favoriser l’existence d’une société mixte. Il s’agit de réussir à créer une harmonie entre les citoyens et leur environnement.
Garantir une entente entre les établissements
La mairie doit construire des espaces et des établissements pour accueillir le public. La construction de ces établissements doit être en accord avec les exigences du droit de l’urbanisme. Il doit aussi permettre qu’une cohésion règne entre les établissements et les habitats. C’est pour veiller à ceci que le droit de l’urbanisme s’occupe des lotissements, des permis de démolir et des documents d’urbanisme. Mais, tout ceci doit se faire dans le respect des règles.
En définitive, le droit de l’urbanisme est une disposition qui permet d’offrir une diversité de protection à l’aménagement urbain.
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