Le contrat de mariage est le moyen qui permet de choisir le régime matrimonial. Alors, il faut accorder une attention particulière à votre contrat de mariage. Pour y arriver, vous devez connaitre les ponts clés d’un contrat de mariage. Quels sont donc les différents aspects clés d’un contrat de mariage ? Dans la suite de cet article, vous allez faire la découverte des points essentiels d’un contrat de mariage.
Le régime matrimonial, un point capital
Le premier aspect important dans un contrat de mariage est le régime matrimonial. En effet, il existe quatre différents régimes matrimoniaux. Alors, vous devez connaitre chaque régime avant de procéder à la rédaction de votre contrat de mariage. Il y’a le régime par défaut qui est appelé le régime de communauté réduite aux acquêts. Ce régime est choisi lorsqu’aucun contrat de mariage n’est signé. Ensuite, il y’a le régime de communauté universelle, de séparation des biens et le dernier qui est le régime de participation aux acquêts. Pour réussir cette étape importante, il faut avoir recours à un notaire. Car c’est le seul professionnel capable de vous aider dans le choix de votre régime matrimonial.
Le temps de signature du contrat
Un autre aspect très important concernant le contrat de mariage est le temps de signature chez le notaire. En réalité, le contrat de mariage doit être signé et publié. Et, le délai qui est réservé à cette phase est de 15 jours avant le jour du mariage. Cette démarche vise à avoir la confirmation que personne n’est marié dans le couple. Alors, pour respecter ce délai, il faut bien choisir le temps de la signature. Ce temps doit se situer entre le premier et le deuxième rendez-vous avec le notaire. Puisque le premier rendez-vous permet au notaire d’expliquer les avantages et les inconvénients de chaque régime afin de permettre au couple d’opérer le meilleur choix. C’est également à l’occasion de cette rencontre que le notaire prend toutes les informations relatives au couple. Alors, il faut qu’il existe 10 jours entre le jour de la signature et le premier rendez-vous. C’est la signature chez le notaire qui vous permet de faire le choix de votre régime matrimonial.
Le prix d’un contrat de mariage
La signature d’un contrat de mariage est une question de choix. Alors, lorsque vous décidez de faire ce choix, il faut penser à son prix. Puisque ce n’est pas un travail qui se fait de manière gratuite. Il faut entre 350 et 450 euros pour signer un contrat de mariage chez le notaire. Mais, cette somme est répartie en plusieurs compartiments. En réalité, il y’a les frais fixes, les frais de procédure et de publicité. Le prix de la rédaction du contrat de mariage. On parle en terme technique de l’émolument. Il faut dire qu’il existe un autre aspect capital d’un contrat de mariage. Il s’agit de la succession. Il faut donc connaitre ces différents aspects du contrat de mariage avant de faire un choix. En résumé, le contrat de mariage est important dans le mariage parce qu’il protège non seulement le couple, mais également le patrimoine.
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