L’essentiel sur les caractéristiques du contrat de travail

Lorsqu’une personne désire travailler sous la direction d’une autre moyennant rémunération, on pense directement au contrat de travail. Plusieurs éléments entourent la notion de contrat de travail. Si vous désirez signer un contrat de travail, vous devez savoir à quoi vous attendre et tout ce qui concerne ledit contrat, pour ne pas vous retrouver dans une impasse. Cet article vous permettra de connaitre l’essentiel sur les caractéristiques du contrat de travail.

Rôle du juge des Prud’hommes dans le contrat de travail

En cas de litige dans le cadre du contrat de travail, le juge des prud’hommes est le plus habileté pour juger. Il est celui qui peut dire s’il y a ou pas contrat de travail. Il ne prend pas néanmoins sa décision sur un coup de tête. Il s’assure :

  • D’écouter, d’examiner et d’analyser pour décider de la validité du contrat de travail ;
  • D’être disponible lorsqu’une personne travaille pour une autre, sans avoir bénéficié d’un contrat de travail.

Outre cela le juge des prud’hommes a deux grands objectifs :

  • La reconnaissance juridique de l’existence d’un contrat ou d’une relation de travail ;
  • L’obligation pour l’employeur qui est de payer des salaires ou des indemnités, et de réaliser certaines formalités relatives aux contrats.

Caractères généraux du contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat :

  • Synallagmatique et bilatéral parce que les deux parties ont des obligations l’une envers l’autre ;
  • Intuitu personae, car les deux personnes qui concluent le contrat sont indéterminées et, pour des raisons qui tiennent à leur personne ;
  • À titre onéreux, car l’une des parties au contrat doit percevoir une rémunération ;
  • À exécution successive, car le contrat peut se prolonger sur une longue durée ou pas. Le tout dépend des deux parties au contrat.

Le contrat de travail doit impliquer en résumé, une prestation de travail, un lien de subordination, et une rémunération.

Le lien de subordination

Le lien de subordination est l’un des caractères du contrat de travail. Le contrat de travail n’a pas besoin d’être forcément sous forme écrite. Elle peut se présenter sous forme verbale. Dès qu’il y a contrat de travail, il y a lien de subordination. Dans le cas où le contrat n’est pas sous forme écrite et est sous forme orale, l’embauche aussi est verbale. Le lien de subordination oblige l’employé à respecter l’employeur. Il oblige aussi l’employé à accomplir sa part du contrat et dans l’autre sens, à l’employeur à accomplir la sienne.

La rémunération

La prestation du contrat de travail est effectuée en contrepartie d’une rémunération. D’un côté, nous avons la prestation de l’employé et de l’autre côté, nous avons la contrepartie de la prestation qui est la rémunération. La rémunération n’est pas uniquement d’ordre financier. La rémunération peut être en nature, comme une maison, de la nourriture ou autre. Si après la prestation, il n’y a pas de rémunération, le juge des prud’hommes doit être immédiatement saisi. Il est interdit d’attribuer la rémunération d’un contrat de travail par voie d’enchères inversées.

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