Quand est-ce que la présence d’un notaire est obligatoire pour régler une succession ?

Le notaire est un officier public dont le rôle n’est plus à prouver dans le cadre de la succession de bien. La question que bon nombre de personnes se posent est à quel moment l’intervention d’un notaire est obligatoire. Nous vous proposons dans cet article les circonstances importantes dans lesquelles cet officier public doit faire preuve de ces compétences au cours d’une succession.

Que comprendre sur le notaire et son rôle ?

Comme précisé un peu plus haut, le notaire fait partie des officiers publics et exerce soit pour le compte d’un cabinet, soit indépendamment. En effet, plusieurs sont les prérogatives qui sont attribuées au notaire. Ayant étudié le droit, c’est un professionnel qui a principalement pour rôle d’aider une personne à établir un testament. Vous n’êtes pas sans savoir que quand on parle de testament, il faut faire référence à la succession. En dépit de cela, le notaire est l’officier public qui se charge de tous les dossiers dans le cadre d’une succession de bien à un héritier. Son autorité lui permet de faire respecter aux héritiers le testament de son client. Si plusieurs personnes se tournent vers les cabinets d’un notaire, c’est souvent pour éviter que le partage de bien ne tourne mal et créé des tensions entre héritier. Son intervention peut être utile en cas de relation conflictuelle dans la famille du défunt ou encore en cas de complexité du patrimoine. Cependant, il est possible de se passer d’un notaire lors d’une succession de bien. Ceci, à la seule condition que les héritiers sont en parfaite harmonie et sont d’avis sur les modalités de partage. Toutefois, même si les avis sont les mêmes, la présence d’un notaire s’avère indispensable dans certaines circonstances de succession.

Présence indispensable du notaire : À quel moment ?

Il n’est toujours pas facile de régler une succession de bien sans l’intervention d’un notaire d’autant que ce dernier est considéré comme un interlocuteur privilégié pour intervenir en cas de différend. Ceci étant, il est obligatoire de contacter un notaire dans les cas qui suivent :

  • Une succession comprenant un bien immobilier : il est presque impossible de faire une succession quand un bien immobilier s’y intègre. Ceci parce que cela peut engendrer des désaccords surtout quand le défunt à plusieurs héritiers. Pour palier tout problème, l’intervention d’un notaire est capitale ;
  • Une succession supérieure à 5 000 € : tout comme le bien immobilier, une succession dont le montant dépasse 5 000 € nécessaire l’appréciation d’un notaire. Dans ce cas, le notaire est obligatoire et non facultatif puisqu’il va établir un acte de notoriété afin de permettre à l’établissement bancaire de débloquer le compte du défunt. Aussi, doit-il s’assurer le partage des sommes en fonction de la part dévolue à chacun ;
  • En cas de présence d’un testament : dans tous les cas, même si les héritiers sont en parfaite entente ou ont des relations conflictuelles, du moment où qu’un testament a été rédigé par le parent décédé, la présence du notaire est obligatoire. Car il doit porter à la connaissance de tous les souhaits de son client et du contenu du testament. Son rôle ne se limite pas à ce niveau, il procède aussi au partage des biens selon les écrits du testament.

Le notaire est donc un professionnel qui doit être prêt à agir à chaque moment où son besoin se faire sentir.

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