La collaboration entre un employeur et son employé peut avoir parfois de problème. Certains employés préfèrent subir les conséquences de ses problèmes. Même si la loi leur donne le pouvoir de porter plainte contre leur patron. Mais, avant de porter une plainte, il faut chercher à connaitre les conditions dans lesquelles une plainte peut être portée contre son employeur. La suite de cet article va exposer les raisons qui doivent conduire à une plainte contre son patron.
Comment porter plainte contre son patron ?
Il faut connaitre la manière dont une plainte doit être portée contre son employeur avant de lancer la procédure. En effet, une plainte peut être portée soit au niveau du juge ou au niveau du conseil des prud’hommes. Si la plainte doit engager la responsabilité pénale du patron, il faut lancer une procédure pénale. Lorsque c’est la responsabilité de l’entreprise qui est en jeu, il faut s’adresser au conseil des prud’hommes. Mais, la plainte peut se retrouver des deux côtés dans des situations très graves. Pour porter la plainte, l’employé peut se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat. Il est aussi possible de saisir directement le procureur de république. Il est même possible pour un salarié de déposer une plainte via un site web.
Quand faut-il porter plainte contre son employeur ?
Dans une entreprise, la violation du droit de travail fait légions. En effet, la collaboration entre patron et employé est basée sur un contrat de travail. Ainsi, les deux parties doivent respecter le contrat à la lettre. Dans un lieu de travail des infractions comme l’agression sexuelle, de discrimination, des fautes d’hygiène et autres s’observent. De manière générale, si un patron ne respecte pas ses responsabilités, le salarié a le plaint pouvoir de le conduire en justice. De manière spécifique, une plainte contre un employeur peut avoir comme motivation la rupture du contrat de travail, le non-respect de délivrer une indemnité. Lorsque le patron refuse de délivrer un certificat de travail, le salarié peut porter plainte. L’employé peut l’amener en justice en cas de non-versement des rétributions.
Le harcèlement, un motif pour porter plainte
Le harcèlement moral est une cause qui permet à l’employé de porter plainte contre son patron. Mais, la procédure ne se déroule pas de la même manière que les autres. En effet, dans ce cas, le salarié doit premièrement alerter l’inspection du travail. Ensuite, il va tenter une procédure de médiation et enfin aller vers le conseil des prud’hommes. Mais, un employé qui souhaite de mener à bien une plainte contre un employeur sur la base du harcèlement moral doit se faire accompagner par un avocat spécialiste.
Par ailleurs, lorsque le contrat de travail d’un employé n’est pas respecté, il peut lancer une procédure en justice contre son patron. Cette violation du contrat peut concerner le droit de l’employé ou encore le montant des émoluments. Le non-respect du temps de travail de l’employé peut servir de motif pour poursuivre son employeur.
En définitive, un employé a la possibilité de porter plainte contre son patron. Mais, il doit le faire uniquement lorsque ses droits et le Code du travail sont violés.
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