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À l’heure où les achats en ligne deviennent de plus en plus courants, le secteur de la vente de courses en ligne connaît une croissance fulgurante. Cependant, cette expansion soulève des questions quant au respect […]

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L’acte de naissance est un document essentiel dans la vie d’un individu, car il atteste de son identité et sert de base à l’établissement de nombreux autres documents officiels. Mais que faire lorsque cet acte […]

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La gestion des déchets est devenue une préoccupation majeure pour les acteurs du secteur immobilier. Dans ce contexte, le diagnostic immobilier joue un rôle essentiel pour assurer la conformité aux réglementations en vigueur. Cet article […]

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Acquérir une entreprise en liquidation peut être une opportunité intéressante pour une SASU, mais cela comporte également des défis juridiques. Dans cet article, nous aborderons les principaux défis auxquels les acheteurs peuvent être confrontés lors […]

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Le cannabidiol, plus communément appelé CBD, est aujourd’hui au cœur de nombreux débats sur sa légalisation et sa régulation, tant pour ses bienfaits médicinaux que pour son utilisation récréative. Cet article se penche sur la […]

Les médias sociaux ont transformé notre quotidien, nous offrant un espace pour partager nos expériences, nos opinions et nos émotions. Mais dans le même temps, ces plateformes ont également donné naissance à de nouvelles formes […]

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements financiers dans le cadre de la prévention des risques liés au crédit. Cependant, sa consultation par les […]

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer le public et les autorités compétentes sur les travaux en cours. Cependant, il est important de connaître les obligations légales liées à ce type d’affichage, […]

Le commerce des sextoys, bien qu’en pleine expansion, demeure un sujet tabou dans certains pays. Les législations nationales présentent des divergences notables quant à l’autorisation ou l’interdiction de ces objets destinés au plaisir sexuel. Cette […]

Face à un fléau grandissant, Michael Kors a décidé de s’armer pour lutter contre la contrefaçon. Découvrez comment cette marque emblématique se bat pour protéger son image et ses produits. Le poids de la contrefaçon […]

La raison sociale est un élément essentiel lors de la création et du fonctionnement d’une entreprise. Elle permet d’identifier l’entreprise sur le marché et auprès des tiers. Mais que se passe-t-il lorsque cette raison sociale […]

La convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Automobiles (IRSA) est un outil essentiel pour faciliter la résolution des litiges entre assureurs dans le domaine des accidents automobiles. Cependant, son application soulève plusieurs défis juridiques […]

Le secteur de l’aérospatiale, véritable enjeu stratégique et économique, n’échappe pas aux problèmes de corruption. Pour y faire face, la loi Brugnot a été mise en place pour renforcer les mesures de prévention de la […]

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La réglementation en matière de mentions obligatoires sur les tampons d’entreprises est particulièrement importante dans le secteur de la construction. Cet article fait le point sur les informations à ne pas négliger pour être en […]

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La transmission d’un patrimoine en usufruit temporaire est une solution intéressante pour optimiser la gestion de son héritage. Cet article vous éclairera sur les aspects juridiques et fiscaux de cette démarche, ainsi que sur les […]

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