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L’usage de Kleaner et ses implications sur la législation du permis de conduire

juin 4, 2023 Mélanie Genest Commentaires fermés sur L’usage de Kleaner et ses implications sur la législation du permis de conduire

Face à la recrudescence des accidents de la route liés à la consommation de stupéfiants, l’usage de Kleaner suscite un vif débat quant aux implications législatives sur le permis de conduire. Découvrez comment ce produit […]

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Changer de banque : le cadre juridique des comptes de dépôt à terme

juin 3, 2023 Mélanie Genest Commentaires fermés sur Changer de banque : le cadre juridique des comptes de dépôt à terme

Changer de banque est une décision importante pour un particulier ou une entreprise. Cela peut être motivé par des raisons diverses telles que la recherche de meilleures conditions tarifaires, d’un meilleur service ou encore d’une […]

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Gestion des délits routiers par le code de la route : comment ça marche ?

juin 3, 2023 Mélanie Genest Commentaires fermés sur Gestion des délits routiers par le code de la route : comment ça marche ?

La gestion des délits routiers est un enjeu majeur pour garantir la sécurité sur les routes et prévenir les accidents. Le code de la route, ensemble de règles et de sanctions, joue un rôle crucial […]

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Impact de l’article 1675 sur la résolution amiable des différends

juin 2, 2023 Mélanie Genest Commentaires fermés sur Impact de l’article 1675 sur la résolution amiable des différends

L’article 1675 du Code civil, introduit par la loi du 18 novembre 2016, a profondément modifié le paysage de la résolution amiable des différends en France. Cette réforme a pour objectif de faciliter et d’encourager […]

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La demande de naturalisation face au droit de l’Union Africaine

juin 1, 2023 Mélanie Genest Commentaires fermés sur La demande de naturalisation face au droit de l’Union Africaine

Face à la mondialisation et aux mouvements migratoires croissants, la question de la nationalité occupe une place centrale dans les débats politiques et juridiques. En Afrique, le droit de l’Union Africaine (UA) tente d’harmoniser les […]

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Les obligations de l’agent immobilier pour les logements neufs

juin 1, 2023 Mélanie Genest Commentaires fermés sur Les obligations de l’agent immobilier pour les logements neufs

Le marché de l’immobilier neuf est en constante évolution, et les agents immobiliers ont un rôle prépondérant dans la concrétisation des projets de leurs clients. Mais quelles sont les obligations de ces professionnels lorsqu’il s’agit […]

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Location de voiture : impact des régulations européennes

mai 31, 2023 Mélanie Genest Commentaires fermés sur Location de voiture : impact des régulations européennes

La location de voiture est un secteur en pleine croissance, notamment en Europe. Cependant, les régulations européennes jouent un rôle important dans le développement et l’évolution de cette industrie. Quels sont les impacts de ces […]

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L’article 1455 : un pilier de la législation de l’arbitrage

mai 31, 2023 Mélanie Genest Commentaires fermés sur L’article 1455 : un pilier de la législation de l’arbitrage

Le monde juridique est un univers complexe où les lois et les règles sont constamment en évolution. Parmi ces règles, l’article 1455 du Code de procédure civile occupe une place prépondérante dans le domaine de […]

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La vérification d’identité en ligne et le respect des droits des peuples autochtones : une perspective juridique

mai 30, 2023 Mélanie Genest 0

La révolution numérique a transformé la façon dont nous interagissons les uns avec les autres dans tous les domaines de la vie, y compris en ce qui concerne notre identité. La vérification d’identité en ligne […]

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La vente de courses en ligne et le respect du droit de la concurrence

mai 28, 2023 Mélanie Genest 0

À l’heure où les achats en ligne deviennent de plus en plus courants, le secteur de la vente de courses en ligne connaît une croissance fulgurante. Cependant, cette expansion soulève des questions quant au respect […]

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Frais de notaire et acquisition d’un bien immobilier en zone d’activité économique : analyse juridique

mai 28, 2023 Mélanie Genest 0

L’acquisition d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’un investissement locatif ou encore d’un local professionnel, est une démarche complexe et engageante qui implique souvent des montants importants. Parmi les frais à prévoir dans […]

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L’acte de naissance : rectification des erreurs et omissions

mai 27, 2023 Mélanie Genest 0

L’acte de naissance est un document essentiel dans la vie d’un individu, car il atteste de son identité et sert de base à l’établissement de nombreux autres documents officiels. Mais que faire lorsque cet acte […]

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Impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit des médias et de la communication

mai 26, 2023 Mélanie Genest 0

L’essor fulgurant des vélos électriques ne cesse de transformer notre société. Si les avantages sont nombreux, notamment en termes d’environnement et de mobilité, il est également crucial d’examiner les implications de cette révolution dans le […]

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Analyse juridique du diagnostic immobilier en matière de gestion des déchets

mai 25, 2023 Mélanie Genest 0

La gestion des déchets est devenue une préoccupation majeure pour les acteurs du secteur immobilier. Dans ce contexte, le diagnostic immobilier joue un rôle essentiel pour assurer la conformité aux réglementations en vigueur. Cet article […]

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Implications juridiques des exclusions de garantie en assurance malus

mai 24, 2023 Mélanie Genest 0

Les exclusions de garantie sont au cœur des contrats d’assurance, qu’il s’agisse d’une assurance auto, habitation ou encore santé. Les assurés ayant subi plusieurs sinistres peuvent se voir appliquer un « malus » par leur […]

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Les défis juridiques de l’achat d’une entreprise en liquidation par une SASU

mai 23, 2023 Mélanie Genest 0

Acquérir une entreprise en liquidation peut être une opportunité intéressante pour une SASU, mais cela comporte également des défis juridiques. Dans cet article, nous aborderons les principaux défis auxquels les acheteurs peuvent être confrontés lors […]

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Résiliation d’un contrat d’électricité : les obligations du fournisseur en matière de restitution du dépôt de garantie

mai 22, 2023 Mélanie Genest 0

La résiliation d’un contrat d’électricité est une démarche courante pour diverses raisons, telles que le déménagement, le changement de fournisseur ou la fin de la période contractuelle. Lorsque vous mettez fin à votre contrat, il […]

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La taxe foncière et son impact sur le droit des contrats de location

mai 22, 2023 Mélanie Genest 0

Le système fiscal français est particulièrement complexe, notamment en ce qui concerne la taxation des biens immobiliers. Parmi les différentes taxes auxquelles sont soumis les propriétaires, la taxe foncière joue un rôle central dans le […]

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Comment l’expertise judiciaire influence-t-elle le droit des étrangers ?

mai 21, 2023 Mélanie Genest 0

Le droit des étrangers est un domaine complexe et en constante évolution. La prise en compte de l’expertise judiciaire peut jouer un rôle déterminant dans la manière dont les droits des personnes concernées sont garantis […]

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La légalité des résines CBD : une analyse juridique comparative

mai 21, 2023 Mélanie Genest 0

Le cannabidiol, plus communément appelé CBD, est aujourd’hui au cœur de nombreux débats sur sa légalisation et sa régulation, tant pour ses bienfaits médicinaux que pour son utilisation récréative. Cet article se penche sur la […]

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La responsabilité des entreprises de médias sociaux dans l’exploitation des machines à sous en ligne

mai 21, 2023 Mélanie Genest 0

Les médias sociaux ont transformé notre quotidien, nous offrant un espace pour partager nos expériences, nos opinions et nos émotions. Mais dans le même temps, ces plateformes ont également donné naissance à de nouvelles formes […]

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Les limites légales de la consultation du FICP par les organismes de formation à distance

mai 20, 2023 Mélanie Genest 0

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements financiers dans le cadre de la prévention des risques liés au crédit. Cependant, sa consultation par les […]

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Panneau de chantier : une perspective juridique sur les informations obligatoires

mai 20, 2023 Mélanie Genest 0

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer le public et les autorités compétentes sur les travaux en cours. Cependant, il est important de connaître les obligations légales liées à ce type d’affichage, […]

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Analyse juridique des interdictions de vente de sextoys dans différents pays

mai 20, 2023 Mélanie Genest 0

Le commerce des sextoys, bien qu’en pleine expansion, demeure un sujet tabou dans certains pays. Les législations nationales présentent des divergences notables quant à l’autorisation ou l’interdiction de ces objets destinés au plaisir sexuel. Cette […]

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Comment Michael Kors lutte contre la contrefaçon à travers la loi

mai 20, 2023 Mélanie Genest 0

Face à un fléau grandissant, Michael Kors a décidé de s’armer pour lutter contre la contrefaçon. Découvrez comment cette marque emblématique se bat pour protéger son image et ses produits. Le poids de la contrefaçon […]

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Les conséquences juridiques de la révélation de la raison sociale

mai 19, 2023 Mélanie Genest 0

La raison sociale est un élément essentiel lors de la création et du fonctionnement d’une entreprise. Elle permet d’identifier l’entreprise sur le marché et auprès des tiers. Mais que se passe-t-il lorsque cette raison sociale […]

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Les défis juridiques de l’application de la convention IRSA dans le droit des assurances

mai 18, 2023 Mélanie Genest 0

La convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Automobiles (IRSA) est un outil essentiel pour faciliter la résolution des litiges entre assureurs dans le domaine des accidents automobiles. Cependant, son application soulève plusieurs défis juridiques […]

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La loi Brugnot et la prévention de la corruption dans le secteur de l’aérospatiale

mai 17, 2023 Mélanie Genest 0

Le secteur de l’aérospatiale, véritable enjeu stratégique et économique, n’échappe pas aux problèmes de corruption. Pour y faire face, la loi Brugnot a été mise en place pour renforcer les mesures de prévention de la […]

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L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de lutte contre la discrimination liée à la grossesse dans la fonction publique territoriale

mai 16, 2023 Mélanie Genest 0

La discrimination liée à la grossesse est un sujet préoccupant et récurrent dans le monde du travail, y compris au sein de la fonction publique territoriale. Face à cette problématique, les entreprises ont l’obligation de […]

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Assurance covoiturage : remboursement des frais de remorquage

mai 15, 2023 Mélanie Genest 0

Le covoiturage est une solution économique et écologique pour se déplacer, mais que se passe-t-il en cas de panne ou d’accident ? Comment les frais de remorquage sont-ils pris en charge ? Découvrez tout ce […]

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Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les aéroports

mai 14, 2023 Mélanie Genest 0

Le secteur aéroportuaire est un environnement professionnel qui présente des risques spécifiques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les accidents du travail peuvent y avoir des conséquences dramatiques, aussi bien pour les employés […]

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Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les aéroports

mai 13, 2023 Mélanie Genest 0

Les accidents de travail sur les aéroports représentent un enjeu majeur pour la sécurité des travailleurs et la performance économique du secteur aérien. Dans ce contexte, il est essentiel que les employeurs prennent toutes les […]

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Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de construction

mai 12, 2023 Mélanie Genest 0

La réglementation en matière de mentions obligatoires sur les tampons d’entreprises est particulièrement importante dans le secteur de la construction. Cet article fait le point sur les informations à ne pas négliger pour être en […]

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L’alcool au volant : les conséquences sur le permis de conduire professionnel

mai 11, 2023 Mélanie Genest 0

La consommation d’alcool peut avoir des effets dévastateurs sur la conduite, en particulier pour les professionnels du volant. Dans cet article, nous explorons les conséquences de l’alcool au volant sur le permis de conduire professionnel, […]

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Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine en usufruit temporaire ?

mai 10, 2023 Mélanie Genest 0

La transmission d’un patrimoine en usufruit temporaire est une solution intéressante pour optimiser la gestion de son héritage. Cet article vous éclairera sur les aspects juridiques et fiscaux de cette démarche, ainsi que sur les […]

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Contrat AESH : tout savoir sur l’entretien professionnel annuel

mai 9, 2023 Mélanie Genest 0

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle crucial dans l’éducation et l’inclusion des élèves en situation de handicap. Comme tous les professionnels du secteur, les AESH sont soumis à un entretien […]

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Bail réel solidaire : quelles garanties pour les locataires en cas de sinistre ?

mai 8, 2023 Mélanie Genest 0

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété tout en bénéficiant de certaines garanties. Mais qu’en est-il des droits des locataires en cas de sinistre dans […]

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Contrat de travail en CDI : les règles de la durée minimale de repos quotidien

mai 7, 2023 Mélanie Genest 0

Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus courante et la plus stable du contrat de travail. Il est soumis à des réglementations spécifiques, notamment en matière de durée minimale de repos […]

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Les avantages des centres financiers pour les entreprises étrangères lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Mélanie Genest 0

Vous envisagez d’ouvrir une société à Dubaï, mais vous ne savez pas comment vous y prendre et quels sont les avantages de cette démarche ? Cet article vous présente les nombreux atouts que peuvent offrir […]

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Comment devenir avocat en droit de la technologie financière

mai 6, 2023 Mélanie Genest 0

La technologie financière, ou FinTech, révolutionne le secteur bancaire et financier. Les avocats spécialisés dans ce domaine sont de plus en plus recherchés pour aider les entreprises à naviguer dans cet environnement en constante évolution. […]

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Refus de prêt immobilier : comment obtenir un prêt pour un projet de construction écologique ?

mai 6, 2023 Mélanie Genest 0

Les projets de construction écologique sont de plus en plus courants, mais il peut encore être difficile d’obtenir un prêt pour les financer. Dans cet article, nous vous proposons des pistes pour contourner le refus […]

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Les enjeux du dépôt de brevet pour les entreprises du secteur de l’environnement

mai 5, 2023 Mélanie Genest 0

Le dépôt de brevet est un enjeu stratégique majeur pour les entreprises du secteur de l’environnement. En effet, la protection des innovations et des technologies développées par ces acteurs est essentielle pour assurer leur compétitivité […]

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La loi Alur et les nouvelles obligations pour les syndics de copropriété en matière de compte bancaire séparé

mai 5, 2023 Mélanie Genest 0

La loi Alur, votée le 24 mars 2014, a apporté plusieurs changements dans le domaine de l’immobilier. Parmi ces changements, il y a l’obligation pour les syndics de copropriété d’ouvrir un compte bancaire séparé pour […]

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Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie responsabilité civile mandataire social

mai 4, 2023 Mélanie Genest 0

La résiliation d’une assurance auto peut engendrer des conséquences lourdes, notamment pour les contrats de garantie responsabilité civile mandataire social. Découvrons ensemble les implications et les alternatives possibles pour limiter les impacts négatifs. Qu’est-ce que […]

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Comment trouver le bon avocat pour votre situation

mai 3, 2023 Mélanie Genest 0

Lorsque vous avez besoin d’un conseil juridique, trouver le bon avocat est essentiel. Vous devez prendre en compte plusieurs facteurs pour obtenir les services appropriés. En voici quelques-uns. 1. Choisissez un avocat spécialisé Si vous […]

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Encadrement du loyer : la présence d’une salle de danse dans le logement, comment est-elle prise en compte ?

mai 3, 2023 Mélanie Genest 0

La question de l’encadrement du loyer est un sujet récurrent et sensible pour les locataires et les propriétaires. La présence d’une salle de danse dans le logement peut-elle impacter le montant du loyer ? Comment […]

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Les règles de sécurité à respecter pour les locations Airbnb dans les zones à risques d’incendie de forêt

mai 2, 2023 Mélanie Genest 0

Face aux risques d’incendie de forêt, il est primordial d’être vigilant et informé lorsqu’on loue un logement via Airbnb. Cet article vous propose un tour d’horizon des règles de sécurité à respecter pour profiter sereinement […]

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La surveillance des arrêts maladie par les détectives privés en France

mai 1, 2023 Mélanie Genest 0

Le recours aux détectives privés pour surveiller les salariés en arrêt maladie est une pratique de plus en plus courante en France. Quels en sont les enjeux, les méthodes et la légalité ? Décryptage d’un […]

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Lumière sur le rôle précis d’un avocat dans une procédure de succession

avril 30, 2023 Stéphanie Freymond 0

Le notaire est le professionnel du droit qui est généralement sollicité dans les procédures de succession. Toutefois, un avocat spécialisé en succession peut aussi être amené à intervenir dans ces types de situations. Son rôle […]

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Les obligations en matière de facturation électronique pour les entreprises du secteur de la fabrication de guitares

avril 30, 2023 Mélanie Genest 0

Le monde de la musique est en constante évolution, et le secteur de la fabrication de guitares ne fait pas exception. Avec l’avènement du numérique et des nouvelles technologies, les entreprises doivent s’adapter et se […]

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