Procéder à un divorce lorsqu’on dispose de peu de moyens financiers peut être assez difficile, surtout lorsqu’on a à sa charge les besoins de ses enfants. Ainsi, afin de soutenir les divorcés sans revenus, plusieurs types d’aides sont disponibles. Quelles sont donc les aides possibles en cas de divorce ? Comment et dans quelles conditions en bénéficier ? Découvrez plus d’informations sur ce sujet dans cet article.
La pension alimentaire
La pension alimentaire est une sorte d’aide financière qui est établie pendant le processus de divorce. Cette pension concerne généralement la prise en charge des charges, mais elle peut également être attribuée pour un conjoint sans revenus. Ainsi, la pension alimentaire est attribuée pendant le déroulement de la procédure de divorce et cela peut être :
- L’occupation gratuite d’un logement ;
- Le versement ou l’attribution d’une somme d’argent ;
- La prise en charge de certains frais comme les prêts, les crédits et bien d’autres.
Cette aide provient du devoir et de l’obligation de secours qui existe les ex-époux lors de leur mariage. Par conséquent, c’est une aide qui n’est valable que pendant tout le processus du divorce. Une fois que le divorce est prononcé, la pension alimentaire au conjoint cesse ou peut continuer selon la volonté du conjoint qui octroie l’aide.
La prestation compensatoire
Il s’agit d’une aide qui a lieu après la prononciation du divorce par le juge. En effet, la prestation compensatoire, comme le dit son nom, sert à compenser d’une façon ou d’une autre la baisse du niveau de vie de l’un des conjoints suite au divorce. Elle concerne donc exclusivement le conjoint qui bénéficie peu de revenus financiers ou qui n’en touche pas du tout.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut la demander durant la procédure judiciaire de divorce. Il va s’agir alors des termes ou clauses du contrat de divorce. À la fin de la procédure, il n’est alors plus possible au conjoint de faire une telle demande de prestation compensatoire.
La sécurité sociale
Pendant le mariage, le conjoint qui ne travaille pas ou qui est au chômage bénéficie de la qualité d’ayant droit. Ce qui lui permet de bénéficier gratuitement d’une assurance maladie compte tenu de ses rapports avec une personne assurée. Cela continue même après le divorce durant un certain temps. Lorsque l’ex-couple n’a pas d’enfant, alors ce statut dure au maximum un an après le divorce. Mais, cela continue jusqu’à ce que le dernier enfant ait 3 ans quand les ex-conjoints ont d’enfants.
Par ailleurs, l’ex-conjoint a droit à un remboursement de soins sanitaires. Et à la fin du délai, il peut aussi avoir droit à la couverture universelle maladie. Cela s’il est toujours au chômage.
Dans certains cas et sous certaines conditions, un ex-conjoint peut bénéficier d’une assurance maladie pendant une durée illimitée. Cette aide sanitaire est surtout attribuée aux ex-conjoints ayant au moins 3 enfants en commun pendant leur mariage.
Les droits liés aux prestations sociales
Lorsque les ex-conjoints ont des enfants, alors ils peuvent bénéficier des allocations familiales. Ces dernières sont attribuées à l’ex-conjoint chez qui vivent les enfants. De même, un ex-conjoint peut avoir droit à une augmentation de la prestation RS. Cette aide concerne les personnes divorcées qui assument toutes seules les charges de leurs enfants.
Hormis ces prestations sociales, il existe également l’allocation de soutien familial. C’est une aide donnée par la CAF en guise de pension alimentaire.
En définitive, une personne divorcée à faible revenu ou au chômage peut bénéficier de certaines aides pendant et après son divorce. Pour pouvoir avoir droit à ces aides, il faut répondre à certains critères.
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