Quels sont les rôles du tribunal administratif ?

Le droit administratif est une partie de la justice qui s’occupe uniquement des problèmes entre l’administration et les particuliers. Mais pour rendre des décisions, il faut qu’il ait des juridictions. Ainsi, on note diverses juridictions administratives parmi lesquelles se trouve le tribunal administratif. Quelle est l’utilité de ce tribunal ? Dans la suite de cet article, il sera question de montrer les champs de compétence du tribunal administratif.

Quelle est la composition du tribunal administratif ?

Le tribunal administratif est une juridiction qui a en charge les contentieux entre les particuliers et l’administration. Cette administration peut être l’État, les établissements publics, les mairies, les départements, et les organismes qui travaillent pour le service public.

Pour bien faire son travail, il est composé d’un rapporteur public, d’un juge rapporteur et d’un président. Le premier opine pendant l’audience sur les questions du contentieux administratif. La mission du juge rapporteur est d’instruire le dossier. C’est à lui qu’il revient aussi de rédiger le jugement après le délibéré. La responsabilité du président est d’animer les débats pendant l’audience. Il est donc à la tête du collège des juges sur un dossier. La complémentarité des responsabilités de ces magistrats permet à la juridiction de bien fonctionner.

Quels sont les domaines de compétences de cette juridiction ?

Pour parler de compétence du tribunal administratif, il faut le prendre sur deux volets. Le premier est sur le plan géographique. En effet, chaque tribunal administratif a sa zone de compétence. Ainsi, un tribunal administratif va traiter une affaire en fonction de la proximité de l’administration concernée. Le deuxième volet concerne plus les questions sur lesquelles une telle juridiction peut intervenir. En réalité, il s’agit d’une juridiction qui est compétente dans beaucoup de choses. Par exemple, les litiges ayant rapport avec l’impôt, les libertés publiques ou l’environnement relèvent de ses compétences. Ses compétences concernent aussi les litiges par rapport aux contrats administratifs ou à la fonction publique. L’aménagement, l’urbanisme, les décisions économiques sont aussi du ressort du tribunal administratif. Par ailleurs, les contentieux en lien avec le droit social et la liberté des données en ligne et leur protection relèvent des compétences du tribunal administratif.

Quelle est l’organisation des juridictions administratives ?

Le droit administratif ne peut pas fonctionner sans les juridictions administratives. Elles sont au nombre de trois. Il y a d’abord le tribunal administratif qui rend des jugements en premier ressort. Pour saisir cette juridiction, il faut nécessairement le faire en tenant compte des délais. Un recours au niveau de ce tribunal peut être déposé via internet avec accusé de réception. La deuxième juridiction est la cour administrative d’appel. Elle ne statue qu’en appel et ne rend que des arrêts. Il y a une troisième juridiction. C’est le Conseil d’État. C’est la juridiction administrative la plus importante. Ce conseil ne doit être saisi qu’en dernier recours. Il peut statuer en appel comme en cassation. Par ailleurs, le Conseil d’État est aussi sollicité par le gouvernement pour examiner des lois et des ordonnances. Il peut aussi faire l’examen des décrets afin d’exprimer son avis sur la régularité ou non d’une loi.

Le tribunal administratif est donc une juridiction clé du droit administratif. Mais, il est accompagné par d’autres juridictions aussi importantes.