Le legs aux associations est une démarche philanthropique qui permet de transmettre une partie ou la totalité de son patrimoine à des organismes d’intérêt général. Cette pratique, bien que méconnue, constitue un moyen efficace d’apporter […]
Le décès d’un proche est un événement difficile à vivre, tant sur le plan émotionnel que financier. Il est donc important de bien comprendre les aspects juridiques et fiscaux liés aux droits de succession, notamment […]
La succession est une étape cruciale et parfois complexe dans la vie d’une famille. Lorsqu’un héritier bloque la succession, cela peut entraîner des conséquences financières et émotionnelles importantes pour les autres membres de la famille. […]
La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire. Cependant, il arrive que des litiges surviennent après la […]
Le testament olographe est une modalité de rédaction d’un testament qui permet à une personne d’exprimer ses dernières volontés de manière autonome, sans avoir recours à un notaire. Toutefois, il peut arriver que les héritiers […]
À la mort d’un parent, une succession est ouverte afin de céder l’ensemble de ses biens à ses héritiers. Cela consiste à lire le testament pour connaître les dernières volontés du défunt ou simplement à […]
Quand survient le décès ou la disparition d’une personne, l’ensemble de ses biens sont alors transmis à ses héritiers. Cette succession se fait en une procédure de plusieurs étapes différentes. Il requiert de connaître ces […]
Le notaire est le professionnel du droit qui est généralement sollicité dans les procédures de succession. Toutefois, un avocat spécialisé en succession peut aussi être amené à intervenir dans ces types de situations. Son rôle […]
Lorsqu’une personne décède, ses biens et actifs de tout genre sont cédés à ses héritiers potentiels dans les brefs délais. En tant qu’héritier, vous avez la possibilité d’accélérer les choses en demandant directement votre part […]
Le notaire est un officier public dont le rôle n’est plus à prouver dans le cadre de la succession de bien. La question que bon nombre de personnes se posent est à quel moment l’intervention […]
Les particularités propres à chaque dossier définissent le délai de règlement complet d’une succession. Toutefois, le délai moyen est fixé à 6 mois. C’est d’ailleurs, le délai maximum prescrit aux héritiers pour régler les droits […]
Les citoyens français négligent constamment l’établissement d’un testament. Pourtant, il représente une valeur indispensable pour faire valoir le droit des héritiers. Il génère une forme de sécurité importante pour les futurs héritiers. Il émane un […]
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