La prestation de service est un terme très peu compris par la plupart des gens. Prester un service est une chose totalement différente de la vente de produits. Le contrat de prestation de service ne prend donc en compte que les services proposés et réalisés entre deux parties : le prestataire et son client. Quelle définition peut-on attribuer à cette notion ? Quels sont les intérêts qu’on tire de la rédaction d’un contrat de prestation de service ? À qui se confier pour sa rédaction ? Vous trouverez des réponses à ces différentes questions à travers la lecture de cet article.
Prestation de service : définition
La notion de prestation de service en effet fait penser généralement aux différents échanges qui se produisent entre le commerçant et son client. Mais, cette définition n’est qu’illusion. La prestation de service proprement dite est l’ensemble des services que propose un prestataire à son client. Dans ce cas, il ne s’agit pas de vente, mais de service. Le prestataire propose un service et en retour reçoit ce qui lui est dû. Pour être plus simple et précis, le prestataire est une personne qui propose et réalise un service. Il travaille de manière indépendante sans une quelconque subordination avec son client. Généralement, il preste des services tels que :
- La création de site web ;
- La rédaction d’articles ;
- Le développement de logiciels ;
- L’assurance d’une assistance ;
- Le nettoyage de locaux de tout genre ;
- L’entretien d’immeubles ;
- Les conseils d’activité…
Avantages liés à la rédaction du contrat de prestation de service
Le contrat de prestation de service avant tout, est un document par lequel deux parties (prestataire et client) s’engagent dans le but de régler de façon claire et judicieuse les affaires qui les lient. Le contrat de prestation de service permet en premier lieu de formaliser les relations qui ont lieu entre le prestataire et son client. Dans le contrat, le prestataire précise ce qu’il a à faire et le montant qui doit lui être versé. Le client quant à lui prend le temps de notifier exactement ce qu’il attend du prestataire.
De plus, par la rédaction du contrat de prestation de service, le client et le prestataire sécurisent leur relation en plus du fait qu’ils imposent des limites aux éventuels litiges qu’ils peuvent rencontrer. Par ailleurs, les modalités de paiement étant précisées dans le contrat, le client est fixé sur la somme qu’il devra verser une fois le service rendu.
Qui est mieux placé pour la rédaction du contrat de prestation de service ?
La rédaction du contrat de prestation de service est majoritairement faite par les avocats. Ils sont les personnes les plus désignées pour une telle chose. Les avocats en effet ont plus habilité dans la rédaction de tout type de contrat. Avec la connaissance des droits et des clauses susceptibles de vous protéger en cas de litiges, il est plus approprié de leur confier cette tâche. Ainsi, vous êtes sûr d’être en accord avec la loi et de vous plaindre en cas situations inattendues.
De tout ce qui suit l’essentiel à retenir est bien évidemment que ce type de contrat protège le prestataire et son client. Aussi, en cas de non-respect du contrat par l’une ou l’autre des parties, des sanctions sont attendues par la personne en faute lorsque le contrat est rédigé en toute légalité.
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