Syndicat des copropriétaires : que faut-il en savoir ?

Tout comme le conseiller syndical et le syndic de copropriété, le syndicat des copropriétaires constitue un organe indispensable pour la bonne gestion des biens immobiliers en copropriété. Conformément à la loi, le syndicat des copropriétaires dispose de plusieurs attributions bien définies et qui facilitent la vie en commun dans une copropriété ou la gestion d’éventuels litiges. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir plus en profondeur ce qu’est le syndicat des copropriétaires, son rôle et ses missions.

 

Syndicat des copropriétaires : définition et spécifications

Lorsqu’un appartement, un local commercial, une cave ou un garage, etc. appartient à un groupe de personnes physique ou morale, on parle de copropriété. C’est le rassemblement de ces détenteurs de copropriété appelés copropriétaires en un organe qui forme le syndicat des copropriétaires. Ce syndicat est créé sans formalités dès l’instant où une copropriété voit le jour. C’est en effet ce que stipule la loi du 10 juillet 1965 en son article 1. De ce fait, même les copropriétaires qui ne font pas directement usage du bien immobilier en copropriété sont membres sans formalités du syndicat des copropriétaires. Il en est de même pour tout nouvel acquéreur qui rejoint la copropriété.

Dans le cas où il y a plusieurs biens qui font partie de la copropriété, le syndicat des copropriétaires principal peut opter après un vote à la majorité absolue en assemblée générale pour la création d’un syndicat secondaire pour chaque bien immobilier / bâtiment. Par ailleurs, étant une entité morale, le syndicat des copropriétaires peut être représenté devant le tribunal judiciaire. En d’autres termes, c’est un organe de la copropriété qui détient la personnalité juridique.

 

Syndicat des copropriétaires : rôle et missions

Avant de continuer, il est important de rappeler que la gestion administrative et financière de la copropriété n’incombe pas au syndicat des copropriétaires. Les responsabilités de ce dernier sont spécifiées dans la copropriété et différentes de celles du syndic de copropriété et du conseil syndical.

 

Veiller au respect du règlement de copropriété

Le respect du règlement de copropriété ainsi que de la loi de 1965 est un impératif pour les copropriétaires. En effet, c’est grâce au règlement de copropriété que les règles de vie en commun au sein du bâtiment sont définies. En tant qu’organe regroupant tous les copropriétaires, le syndicat des copropriétaires doit donc veiller au strict respect des règles définies dans ce règlement et rappeler à l’ordre les auteurs de manquement audit règlement. Lorsque celui-ci n’obtempère pas, le syndic peut engager une procédure judiciaire contre le copropriétaire concerné.

Assurer le vote des décisions en AG

Dans une copropriété, presque toutes les décisions concernant la gestion et le fonctionnement de l’immeuble sont prises lors d’une assemblée générale convoquée par le syndicat des copropriétaires. La convocation de cette assemblée générale doit être effective au minimum dans un délai de 21 jours avant la date prévue et contenir toutes les résolutions à l’ordre du jour. C’est également lors de cette assemblée générale qui doit avoir lieu au moins une fois dans l’année que les copropriétaires définissent les travaux à effectuer dans le bâtiment et choisissent le syndic. En outre, le syndicat des copropriétaires doit veiller au paiement des charges de copropriété par un appel de fonds périodique envoyé aux copropriétaires.

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