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Le recouvrement de loyers impayés : comment réagir en tant que bailleur ?

novembre 29, 2023 Mélanie Genest Commentaires fermés sur Le recouvrement de loyers impayés : comment réagir en tant que bailleur ?

En tant que propriétaire-bailleur, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour faire face aux impayés de loyers. Cet article vous présente les différentes étapes du recouvrement de loyers impayés ainsi que les […]

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Le rôle de la technologie et de l’intelligence artificielle dans le domaine du droit immobilier

février 18, 2023 Mélanie Genest 0

La technologie et l’intelligence artificielle sont des outils qui ont le potentiel de transformer presque tous les domaines, y compris le droit immobilier. Les avantages que ces technologies offrent sont considérables, allant de la réduction […]

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Les tendances actuelles et futures en matière de droit immobilier

février 17, 2023 Mélanie Genest 0

Introduction Le droit immobilier est un domaine complexe qui touche à tous les aspects de l’acquisition, de la vente ou de la location d’un bien immobilier. La loi sur le droit immobilier évolue constamment pour […]

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Les différents moyens d’action pour résoudre les litiges liés au droit immobilier

février 16, 2023 Mélanie Genest 0

Le droit immobilier est le domaine de la loi qui s’occupe des contrats, des transactions et des litiges impliquant des biens immobiliers. Les litiges liés au droit immobilier peuvent être complexes et difficiles à régler. […]

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La protection des locataires et des propriétaires en matière de droit immobilier

février 15, 2023 Mélanie Genest 0

Introduction Le droit immobilier est une catégorie du droit civil qui traite des règles régissant les relations entre les locataires et les propriétaires. Il comprend également les règles qui s’appliquent à la construction et à […]

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L’évolution des contrats et des lois en matière de droit immobilier

février 14, 2023 Mélanie Genest 0

Le droit immobilier est l’un des domaines les plus complexes du droit français. Il comprend un grand nombre de règles et de règlements spécifiques qui régissent le transfert, la possession et la propriété foncière. Dans […]

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L’importance de l’application des normes contractuelles en droit immobilier

février 13, 2023 Mélanie Genest 0

Le droit immobilier est l’un des domaines les plus complexes du droit, et il est essentiel qu’il soit géré avec le plus grand soin et la plus grande attention aux détails. La bonne application des […]

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La place de la loi dans le domaine du droit immobilier

février 12, 2023 Mélanie Genest 0

Le droit immobilier est l’ensemble des règles qui régissent les propriétés immobilières et les relations entre leurs propriétaires. Il s’agit d’un domaine complexe qui comprend des notions juridiques, fiscales et financières. La loi joue un […]

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Le rôle des professionnels de l’immobilier dans le cadre du droit immobilier

février 11, 2023 Mélanie Genest 0

Les professionnels de l’immobilier jouent un rôle important dans le cadre du droit immobilier. Ils sont en effet chargés de veiller à ce que les transactions immobilières soient effectuées conformément aux lois et règlements en […]

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Les particularités du droit immobilier

février 10, 2023 Mélanie Genest 0

Le droit immobilier est un domaine juridique très vaste et complexe, qui comprend des règles variées et spécifiques. Il est essentiel de bien le comprendre pour pouvoir naviguer dans ce domaine. Dans cet article, nous […]

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Les principes fondamentaux du droit immobilier

février 9, 2023 Mélanie Genest 0

Le droit immobilier consiste en l’ensemble des règles juridiques qui régissent la propriété et la possession des biens immobiliers. Il définit les droits, les obligations et les responsabilités de tous ceux qui sont impliqués dans […]

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L’encadrement juridique des copropriétés

février 8, 2023 Mélanie Genest 0

Introduction Le droit de la copropriété est un volet du droit immobilier qui régit les relations entre les propriétaires d’un bien immobilier et leur syndicat. Il s’agit d’un cadre juridique très complexe, qui nécessite une […]

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Les différents types de garanties pour un bien immobilier

février 8, 2023 Mélanie Genest 0

Lorsqu’on parle de l’achat d’un bien immobilier, il est important de comprendre les différents types de garanties qui peuvent être impliqués. Ces garanties peuvent varier en fonction du type et de la valeur du bien, […]

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Les impôts locaux liés à un bien immobilier

février 7, 2023 Mélanie Genest 0

Les propriétaires de biens immobiliers sont soumis à des impôts locaux. Ces taxes sont collectées par les autorités locales et régionales pour financer des services publics, tels que l’éducation et la santé. Il existe plusieurs […]

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La détermination du prix d’un bien immobilier

février 6, 2023 Mélanie Genest 0

Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte pour déterminer le prix d’un bien immobilier. Les principaux sont le lieu, les caractéristiques et l’état du bien ainsi que le marché immobilier local. Dans cet […]

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Les obligations liées à l’acte de vente d’un bien immobilier

février 5, 2023 Mélanie Genest 0

Introduction Lorsqu’une personne achète un bien immobilier, elle est tenue de respecter certaines obligations, qui sont définies par le droit civil et la loi. Ces obligations peuvent avoir des conséquences importantes pour le vendeur et […]

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La Protection des Biens Immobiliers

février 4, 2023 Mélanie Genest 0

Les biens immobiliers sont des investissements importants qui peuvent être très rentables, mais ils sont aussi très vulnérables aux pertes financières et à la criminalité. La bonne nouvelle est qu’il existe de nombreuses façons de […]

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Le droit de préemption et son application en immobilier

février 3, 2023 Mélanie Genest 0

Le droit de préemption est une forme d’accès à la propriété immobilière. Il s’agit d’un droit accordé par l’État à certains organismes publics ou privés (collectivités locales, associations, etc.), qui peut être invoqué dans certaines […]

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Les règles applicables en matière de succession immobilière

février 2, 2023 Mélanie Genest 0

Introduction Lorsqu’une personne décède, elle laisse derrière elle des biens qui doivent être répartis entre ses héritiers. La loi prévoit un cadre juridique pour cette répartition et définit les règles applicables en matière de succession […]

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Le bail commercial et ses particularités

février 1, 2023 Mélanie Genest 0

Un bail commercial est un contrat par lequel un propriétaire d’un bien immobilier (le bailleur) confie l’usage et la jouissance d’une partie de son bien à une autre personne (le locataire) moyennant le paiement d’un […]

Immobilier

Les contrats de vente immobilière

janvier 30, 2023 Mélanie Genest 0

Il existe de nombreuses formes de contrat pour acheter ou vendre un bien immobilier. Les contrats peuvent être écrits, verbaux ou mixtes. Afin de rédiger un contrat efficace, il est important de comprendre les principales […]

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Syndicat des copropriétaires : que faut-il en savoir ?

juillet 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

Tout comme le conseiller syndical et le syndic de copropriété, le syndicat des copropriétaires constitue un organe indispensable pour la bonne gestion des biens immobiliers en copropriété. Conformément à la loi, le syndicat des copropriétaires […]

Contrat

Quelques notions essentielles à savoir sur le règlement de copropriété

juin 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

La vie en commun dans un bien immobilier en copropriété n’est pas chose aisée, surtout dans les parties communes. Pour encadrer l’usage qui est fait du bien et éviter au maximum les conflits ou litiges, […]

Immobilier

Les conditions d’annulation d’une vente immobilière après signature

avril 15, 2022 Stéphanie Freymond 0

La signature d’un acte de vente chez le notaire est la dernière étape d’une transaction immobilière. Toutefois, il reste possible de faire annuler cette transaction dans certains cas spécifiques. Dans quelles circonstances est-il encore possible […]

Immobilier

Quelles sont les mesures clés de la loi Alur sur la copropriété ?

avril 10, 2022 Stéphanie Freymond 0

Pour éviter les dérapages et litiges fréquents, le secteur de l’immobilier a été doté de plusieurs règles et lois qui encadrent presque toutes les pratiques immobilières. Parmi ces lois l’on peut citer la loi Alur […]

Avocat

Quelle est la responsabilité d’un avocat dans l’immobilier ?

mars 10, 2022 Stéphanie Freymond 0

Dans chaque domaine d’activité, on retrouve les avocats. Puisqu’ils ont la possibilité de faire la spécialisation dans le domaine qu’ils souhaitent. Ainsi, on les retrouve dans le domaine de l’immobilier. Dans ce cas, on se […]

Immobilier

Comment est fixé le prix d’un bien immobilier ?

janvier 23, 2022 Stéphanie Freymond 0

Le prix est le facteur à considérer lorsque vous désirez vendre votre bien. Il est difficile de vendre un bien moins que sa valeur réelle. Il est aussi malhonnête de fixer un prix élevé à […]

Immobilier

Pourquoi faire un contrat de location ?

décembre 26, 2021 Stéphanie Freymond 0

Le contrat de location est un moyen pour chaque locataire et chaque propriétaire de s’entendre en ce qui concerne la question des versements de loyer. Il est fréquent aujourd’hui d’entendre les plaintes à l’encontre des […]

Immobilier

Quel statut juridique choisir pour une agence immobilière ?

décembre 20, 2021 Stéphanie Freymond 0

Le choix d’un statut juridique pour son entreprise lors de sa création est très important. Cela déterminera le fonctionnement de l’entreprise et son potentiel de croissance. Vous voulez investir dans le domaine immobilier et voulez […]

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Quels sont les droits du locataire ?

décembre 12, 2021 Stéphanie Freymond 0

Parfois, les propriétaires abusent de leur pouvoir et privent les locataires de leur droit ignorant que leurs relations devraient en réalité être optimales. Ainsi, retenez que peu importe votre classe sociale en tant que locataire, […]

Immobilier

Les astuces pour bien se lancer dans l’immobilier locatif

mai 22, 2021 Mélanie Genest 0

Une certaine connaissance est requise avant de venir placer de l’argent dans l’immobilier. Investir dans ce domaine représente pourtant un très bon choix, notamment si vous souhaitez sécuriser votre avenir ou créer un patrimoine. Aucune […]

Immobilier

Un développement inédit sur le secteur immobilier

septembre 5, 2020 Mélanie Genest 0

Le secteur immobilier connaît actuellement une très grande diversité. L’année 2021 promet d’être aussi fructueuse pour cette branche. Avec une attirance plus moderne, les actualités de maison sont de plus en plus enrichissantes. Cette forme […]

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