1 - 2022 - ETP Juridique

Dans quel cas l’employeur peut-il demander la rupture du contrat de travail ?

janvier 30, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Le contrat de travail est un acte qui lie le salarié à son employeur pour une durée déterminée ou non. Il peut arriver que l’employeur ait décidé de rompre le contrat avec son employé pour […]

Comment est fixé le prix d’un bien immobilier ?

janvier 23, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Le prix est le facteur à considérer lorsque vous désirez vendre votre bien. Il est difficile de vendre un bien moins que sa valeur réelle. Il est aussi malhonnête de fixer un prix élevé à […]

Combien de temps dure un processus de divorce ?

janvier 15, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Le divorce est la séparation de deux conjoints légalement mariés. Pour procéder à un mariage, les mariés doivent au préalable effectuer au moins 12 mois ensemble. La durée de ce processus dépend de plusieurs facteurs […]

Pourquoi est-il important pour une entreprise de déclarer ses revenus ?

janvier 10, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

La déclaration des revenus d’une entreprise est le processus par lequel elle est soumise à une imposition selon son régime fiscal prédéfini. Par la signature d’un accord de consentement à l’impôt, l’entreprise s’engage à déclarer […]

Quels sont les intérêts du contrat de prêt entre particuliers ?

janvier 5, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Avec le temps et les dépenses qui deviennent de plus en plus encombrantes, il est difficile de tenir le coup sans demander de l’aide à qui que ce soit. La demande de l’aide est souvent […]