1 - 2022 - ETP Juridique

Dans quel cas l’employeur peut-il demander la rupture du contrat de travail ?

janvier 30, 2022 Stéphanie Freymond 0

Le contrat de travail est un acte qui lie le salarié à son employeur pour une durée déterminée ou non. Il peut arriver que l’employeur ait décidé de rompre le contrat avec son employé pour […]

Comment est fixé le prix d’un bien immobilier ?

janvier 23, 2022 Stéphanie Freymond 0

Le prix est le facteur à considérer lorsque vous désirez vendre votre bien. Il est difficile de vendre un bien moins que sa valeur réelle. Il est aussi malhonnête de fixer un prix élevé à […]

Combien de temps dure un processus de divorce ?

janvier 15, 2022 Stéphanie Freymond 0

Le divorce est la séparation de deux conjoints légalement mariés. Pour procéder à un mariage, les mariés doivent au préalable effectuer au moins 12 mois ensemble. La durée de ce processus dépend de plusieurs facteurs […]

Pourquoi est-il important pour une entreprise de déclarer ses revenus ?

janvier 10, 2022 Stéphanie Freymond 0

La déclaration des revenus d’une entreprise est le processus par lequel elle est soumise à une imposition selon son régime fiscal prédéfini. Par la signature d’un accord de consentement à l’impôt, l’entreprise s’engage à déclarer […]

Quels sont les intérêts du contrat de prêt entre particuliers ?

janvier 5, 2022 Stéphanie Freymond 0

Avec le temps et les dépenses qui deviennent de plus en plus encombrantes, il est difficile de tenir le coup sans demander de l’aide à qui que ce soit. La demande de l’aide est souvent […]