Quelques notions essentielles à savoir sur le règlement de copropriété

La vie en commun dans un bien immobilier en copropriété n’est pas chose aisée, surtout dans les parties communes. Pour encadrer l’usage qui est fait du bien et éviter au maximum les conflits ou litiges, les copropriétaires définissent entre eux des règles à respecter par tous. C’est le document contractuel contenant l’ensemble de ces règles qui est encore appelé le règlement de copropriété. Si vous venez d’acquérir en copropriété un immeuble et que vous désirez en savoir davantage sur ce qu’est le règlement de copropriété, cet article est pour vous.

 

Règlement de copropriété : définition et clarifications

Pour une bonne tenue de l’immeuble dont le titre de propriété est détenu par plusieurs personnes, la définition de certaines règles s’avère nécessaire. C’est dans le document dénommé « règlement de copropriété » que lesdites règles collectives sont fixées par l’ensemble des copropriétaires. Sa rédaction doit en temps normal être assurée par un professionnel comme le notaire. Dans ce document figurent principalement les droits et obligations de chaque détenteur du titre de copropriétaire, l’organisation ainsi que le fonctionnement du bâtiment en question. Pour que ce document remplisse pleinement son rôle de prévention d’éventuels litiges, les règles qui y sont inscrites doivent être très claires et précises.

 

Règlement de copropriété : que contient précisément le document ?

Comme expliqué dans le paragraphe précédent, le règlement de copropriété est un document dans lequel sont fixées les règles de vie en commun au sein du bâtiment. Plus concrètement, c’est dans ce document que sont définies les conditions d’utilisation des parties privatives, notamment les jours et horaires autorisés pour les travaux.  Les conditions de jouissance des parties communes telles le garage et les ascenseurs y figurent également. En outre, la détermination de l’organisation et de la gestion de la copropriété sont assurées par le règlement de copropriété. Il s’agit précisément de la méthode de calcul et de répartition des charges entre les copropriétaires de l’immeuble, des règles d’administration des parties communes et des parties communes à jouissance privative (jardin, ascenseur, balcon, etc.). En annexe du règlement de copropriété, l’on doit également retrouver l’état descriptif de division de l’immeuble qui précise en détail les attributions de lots et de charges respectives à chaque copropriétaire.

 

Règlement de copropriété : quelles sont les conditions de modification du document ?

Quelles que soient les conditions d’établissement du règlement de copropriété, c’est uniquement en assemblée générale des copropriétaires que sa modification ou sa mise à jour peut être décidée. De plus, la résolution de modification ou de mise à jour du document doit être inscrite à l’ordre du jour et communiquée aux copropriétaires dans un délai minimum de 21 jours. Par ailleurs, les conditions de modification du règlement de copropriété sont diverses et variées. Ce changement peut par exemple intervenir dans le cas où des modifications sont envisagées dans la méthode de calcul des charges obligatoires ou des quotes-parts de chaque copropriétaire. Il peut également avoir de changements dans les situations de changement de la destination de l’immeuble par un ou plusieurs copropriétaires ou de mise en conformité du règlement de copropriété avec la loi en vigueur.

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