7 - 2022 - ETP Juridique

Syndicat des copropriétaires : que faut-il en savoir ?

juillet 30, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Tout comme le conseiller syndical et le syndic de copropriété, le syndicat des copropriétaires constitue un organe indispensable pour la bonne gestion des biens immobiliers en copropriété. Conformément à la loi, le syndicat des copropriétaires […]

Quels sont les objectifs du droit de l’urbanisme ?

juillet 19, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

L’occupation du sol ne doit pas se faire de manière anarchique. C’est pour que l’occupation se déroule dans les règles de l’art que l’urbanisme existe. L’aspect juridique concernant l’urbanisme est le droit de l’urbanisme. Quels […]

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