12 - 2021 - ETP Juridique

La procédure administrative en ligne : La nouvelle tendance du moment

décembre 30, 2021 Mélanie Genest Commentaires fermés

L’évolution de la procédure administrative actuelle est véritablement surprenante. La possibilité de l’accomplir en ligne est une très grande opportunité pour les employés. Les besoins réels des entreprises sont bien encadrés par ces nouveaux principes […]

Pourquoi faire appel à un avocat en droit international ?

décembre 28, 2021 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

L’avocat en droit international comme l’indique sa spécialité est un spécialiste du droit qui vous conseille selon ses capacités intellectuelles dans le bon aboutissement de vos projets internationaux. Lorsque vous faites des affaires étrangères et […]

Pourquoi faire un contrat de location ?

décembre 26, 2021 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Le contrat de location est un moyen pour chaque locataire et chaque propriétaire de s’entendre en ce qui concerne la question des versements de loyer. Il est fréquent aujourd’hui d’entendre les plaintes à l’encontre des […]

Loi sur les violences faites à l’encontre des femmes

décembre 22, 2021 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

La femme comme l’enfant est un être sensible et précieux pour la société. En plus de supporter les déboires quotidiens, elle porte en elle la vie, elle se bat pour l’éducation de ses enfants et […]

Quel statut juridique choisir pour une agence immobilière ?

décembre 20, 2021 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Le choix d’un statut juridique pour son entreprise lors de sa création est très important. Cela déterminera le fonctionnement de l’entreprise et son potentiel de croissance. Vous voulez investir dans le domaine immobilier et voulez […]

Quels sont les droits d’une personne en garde à vue ?

décembre 18, 2021 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Peut être mis en garde à vue tout individu soupçonné d’un fait contraire à la loi, soit pour crime ou pour délit. Cependant, même si le soupçonné est interpellé et mise en garde à vue, […]

Quand est-ce que la présence d’un notaire est obligatoire pour régler une succession ?

décembre 15, 2021 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Le notaire est un officier public dont le rôle n’est plus à prouver dans le cadre de la succession de bien. La question que bon nombre de personnes se posent est à quel moment l’intervention […]

Quels sont les droits du locataire ?

décembre 12, 2021 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Parfois, les propriétaires abusent de leur pouvoir et privent les locataires de leur droit ignorant que leurs relations devraient en réalité être optimales. Ainsi, retenez que peu importe votre classe sociale en tant que locataire, […]

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