Parfois, les propriétaires abusent de leur pouvoir et privent les locataires de leur droit ignorant que leurs relations devraient en réalité être optimales. Ainsi, retenez que peu importe votre classe sociale en tant que locataire, vous disposez de plusieurs droits en dehors des obligations que vous avez envers votre bailleur. Découvrez dans cet article les différents droits que la législation confère aux locataires.
Droit à un logement sain
Plusieurs sont les droits que dispose le locataire parmi lesquels se trouve le droit à un logement sain. Avant qu’une personne ne devienne locataire, il doit absolument signer un contrat de bail pour un logement. Selon les dispositions de la loi, le logement en question doit répondre aux exigences relatives aux conditions immobilières. De ce fait, le propriétaire est dans l’obligation vis-à-vis de cette loi mettre à la disposition de son locataire un logement sain. Dans certains cas, il doit mettre à la disposition de ce dernier un logement selon ces exigences. La loi sur l’immobilier exige que tout logement doit respecter les normes de sécurité et d’utilisation. Ce qui voudra dire que les meubles et autres équipements doivent être en bon état. Pour s’assurer qu’un logement répond à votre préférence et surtout à vos besoins, il est généralement conseillé de faire un état des lieux d’entrée accompagné de votre bailleur afin de relever les imperfections à corriger dans le logement.
Le droit d’aménagement de la location
Le locataire n’a pas seulement le droit à logement sain, il a également le droit à l’aménagement. Il est libre de faire toute modification du logement qu’il loue. Toutefois, la loi ne l’autorise pas à modifier le plan du logement en question sauf sur l’accord du propriétaire puisque seul lui en a le droit. Les seuls travaux que le locataire peut effectuer sont les peintures ou les papiers peints, l’aménagement du sol avec un tapis ou encore une moquette. Cependant, il faut noter que l’aménagement volontiers du locataire n’est pas pris en compte dans la garantie lors de l’état des lieux de sortie.
Droit à un logement possible et sans visite imprévue
En dehors des droits précédemment évoqués, le locataire a pleinement le droit de vivre paisiblement dans son appartement sans influence. Même si le logement est sain, il doit pouvoir mettre le locataire à l’abri des nuisances. Il peut s’agir d’une nuisance provenant d’un colocataire ou d’un facteur extérieur. Le bailleur doit assurer la tranquillité à son locataire durant tout son séjour. En ce qui concerne la visite, le propriétaire n’a pas le droit de débarquer chez son locataire sans avoir l’informer au préalable même si c’est pour les règlements de fond. Les visites intempestives ne sont non plus autorisées.
Droit à une quittance de paiement
Si la loi sur le bail exige une quittance, c’est parce que cela représente la preuve que le locataire remplit ses obligations. À chaque paiement de loyer, le propriétaire doit délivrer une quittance à son locataire. En cas de discorde sur le paiement, seules les quittances peuvent être utilisées comme preuve tangible même devant le juge. De ce fait, le locataire doit exiger après acquittement une quittance qui fait mention du montant payé, de son nom et adresse sans oublier le mois acquitté.
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