Vous souhaitez créer une association et vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique, cet article vous guide pas à pas pour mener à bien votre projet. Créer une association est un processus qui peut sembler complexe, mais en suivant les étapes présentées ici, vous serez en mesure de le réaliser en toute sérénité.
1. Définir l’objet et les missions de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison d’être de cette structure. Il doit être clair, précis et correspondre aux besoins que vous avez identifiés. Les missions de l’association découlent directement de cet objet et doivent être définies en conséquence. Par exemple, si vous souhaitez créer une association pour venir en aide aux personnes âgées, il faudra réfléchir aux actions concrètes que vous allez mettre en place pour y parvenir (ateliers, soutien moral et matériel, etc.).
2. Choisir un nom et vérifier sa disponibilité
Le choix du nom de votre association est crucial car il va permettre de la distinguer des autres structures existantes. Il est donc important de choisir un nom original et évocateur des valeurs que vous défendez. Une fois le nom choisi, vérifiez qu’il n’est pas déjà utilisé par une autre association ou structure similaire. Vous pouvez effectuer cette recherche sur le site de l’INSEE ou auprès de la préfecture compétente.
3. Rédiger les statuts de l’association
Rédiger les statuts est une étape essentielle pour donner un cadre légal à votre association. Les statuts doivent comporter certaines mentions obligatoires, telles que :
- le nom et l’objet de l’association,
- son siège social (qui déterminera la préfecture compétente pour les démarches administratives),
- les modalités d’adhésion et de cotisation des membres,
- la composition du bureau (président, secrétaire, trésorier) et leurs attributions respectives,
- les règles concernant l’assemblée générale et le conseil d’administration.
Il est possible de s’appuyer sur des modèles de statuts disponibles en ligne ou de consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche.
4. Organiser une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs vont officiellement créer l’association. Lors de cette réunion, il faudra :
- valider et signer les statuts,
- désigner les membres du bureau,
- voter le montant des cotisations,
- déterminer le calendrier des activités à venir.
Il est important de rédiger un procès-verbal de cette réunion, qui servira de preuve de la création de l’association.
5. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts validés et signés, vous devez déclarer votre association auprès de la préfecture compétente. Pour cela, il faudra fournir :
- un exemplaire des statuts,
- le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive,
- une liste des membres du bureau avec leurs coordonnées,
- un formulaire Cerfa n° 13973*03 dûment complété.
Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site service-public.fr, par courrier ou directement au guichet de la préfecture. Une fois votre dossier validé, vous recevrez un récépissé attestant de la création de votre association.
6. Publier une annonce au Journal officiel des associations
Dernière étape avant que votre association ne soit pleinement opérationnelle : la publication d’une annonce au Journal officiel des associations. Cette démarche est obligatoire et permet d’informer le public de la création de votre structure. Vous devrez renseigner un certain nombre d’informations, telles que le nom, l’objet et le siège social de l’association, ainsi que les noms des membres du bureau. Cette publication est payante mais nécessaire pour obtenir une capacité juridique complète.
7. Effectuer les démarches complémentaires
Selon les activités de votre association, d’autres démarches peuvent être nécessaires, comme :
- ouvrir un compte bancaire au nom de l’association,
- souscrire une assurance responsabilité civile,
- déclarer les salariés éventuels auprès de l’URSSAF,
- solliciter des subventions auprès des collectivités territoriales ou d’autres financeurs.
En suivant ces étapes, vous serez en mesure de créer une association solide et pérenne. N’oubliez pas que la réussite de votre projet repose également sur l’engagement et la mobilisation de ses membres. Alors, n’hésitez pas à communiquer autour de vos actions et à fédérer autour de vos valeurs pour atteindre vos objectifs.