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La cession d’un véhicule non enregistré est une situation qui peut se présenter lors de la vente ou du don d’un véhicule et qui nécessite des démarches spécifiques pour être réalisée en toute légalité. Dans […]
La naturalisation française est un processus par lequel une personne étrangère acquiert la nationalité française. Cela implique plusieurs étapes et critères à respecter pour être éligible. Dans cet article, nous aborderons les principales étapes du […]
Les conditions d’exercice du droit des travailleurs sont un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. En effet, ces conditions déterminent non seulement la qualité de vie au travail, la motivation des employés et […]
Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) et souhaitez être guidé(e) dans cette démarche ? Cet article, rédigé par un avocat expérimenté, est fait pour vous. Il vous apportera toutes les informations nécessaires pour […]
Le legs aux associations est une démarche philanthropique qui permet de transmettre une partie ou la totalité de son patrimoine à des organismes d’intérêt général. Cette pratique, bien que méconnue, constitue un moyen efficace d’apporter […]
Le trading algorithmique, qui fait appel à des programmes informatiques pour effectuer des transactions financières, soulève de nombreuses questions en matière de légalité et de régulation. Il est donc essentiel de bien comprendre ce qu’est […]
En matière de négociations juridiques, l’huissier de justice tient une place essentielle. Acteur incontournable du droit civil et commercial, il intervient à différents stades des litiges et contribue à la résolution amiable ou judiciaire des […]
Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements de la part des entreprises qui ont pour objectif de fausser, de restreindre ou d’empêcher la concurrence sur un marché donné. Ces pratiques sont illégales dans la plupart des […]
Le droit de la concurrence est un domaine juridique crucial pour assurer le bon fonctionnement des marchés et la protection des consommateurs. Les pratiques anti-concurrentielles peuvent en effet avoir des conséquences néfastes sur l’économie et […]
En tant qu’avocat, il est important de connaître et de comprendre le droit des victimes. Ce domaine du droit vise à protéger les personnes qui ont subi un préjudice, qu’il soit physique, psychologique ou matériel, […]
À l’ère du numérique et de la mondialisation, les frontières entre le travail et la vie personnelle deviennent de plus en plus floues. La possibilité de travailler à distance grâce aux nouvelles technologies a engendré […]
Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe qui soulève de nombreuses questions tant pour les employeurs que pour les salariés. Cet article vous propose un tour d’horizon des principales notions et étapes à […]
En 2023, le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, continue d’être une option privilégiée par de nombreux couples souhaitant mettre fin à leur union de manière pacifique et […]
La liquidation judiciaire est une procédure qui permet de mettre fin à l’activité d’une entreprise en difficulté financière, tout en assurant le règlement de ses dettes. Avant d’entamer cette procédure, il est important de bien […]
En tant que patient, vous avez des droits fondamentaux lorsqu’il s’agit de votre santé et de votre bien-être. L’un de ces droits est de recevoir des soins médicaux appropriés, compétents et non négligents. Cependant, il […]
En tant qu’internaute, il est important de s’assurer que les sites web que l’on consulte sont conformes à la législation française. Cela permet non seulement de se protéger contre les risques liés à la cybercriminalité, […]
Vous avez obtenu gain de cause devant une juridiction et disposez désormais d’un jugement en votre faveur. Toutefois, l’adversaire ne s’exécute pas spontanément et vous vous demandez comment faire valoir vos droits ? Dans cet […]
Le droit français impose aux entreprises de publier des informations clés concernant leur activité dans des annonces légales. Ces annonces, qui doivent respecter un certain formalisme et être publiées dans des journaux habilités, ont pour […]
Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est un fléau auquel trop de personnes font face. Les conséquences sur les victimes peuvent être dévastatrices et il est primordial de connaître ses droits et les démarches […]
La cession d’un véhicule est une démarche importante qui nécessite de respecter certaines étapes et formalités. Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est l’une des étapes clés de cette procédure. Dans cet article, […]
La liquidation d’une société en France peut être une opération complexe, nécessitant de maîtriser les différentes démarches à suivre et d’être conscient des conséquences qu’elle peut entraîner. Cet article vous présente les différentes étapes de […]
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