11 - 2023 - ETP Juridique

Le recouvrement de loyers impayés : comment réagir en tant que bailleur ?

novembre 29, 2023 Mélanie Genest 0

En tant que propriétaire-bailleur, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour faire face aux impayés de loyers. Cet article vous présente les différentes étapes du recouvrement de loyers impayés ainsi que les […]

Déclaration de cession de véhicule non enregistré : tout ce que vous devez savoir

novembre 27, 2023 Mélanie Genest 0

La cession d’un véhicule non enregistré est une situation qui peut se présenter lors de la vente ou du don d’un véhicule et qui nécessite des démarches spécifiques pour être réalisée en toute légalité. Dans […]

La demande de naturalisation française : un processus complexe à maîtriser

novembre 25, 2023 Mélanie Genest 0

La naturalisation française est un processus par lequel une personne étrangère acquiert la nationalité française. Cela implique plusieurs étapes et critères à respecter pour être éligible. Dans cet article, nous aborderons les principales étapes du […]

Conditions d’exercice du droit des travailleurs : un enjeu crucial pour les entreprises

novembre 23, 2023 Mélanie Genest 0

Les conditions d’exercice du droit des travailleurs sont un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés. En effet, ces conditions déterminent non seulement la qualité de vie au travail, la motivation des employés et […]

Créer une société anonyme : guide complet pour réussir cette étape clé de votre projet

novembre 21, 2023 Mélanie Genest 0

Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) et souhaitez être guidé(e) dans cette démarche ? Cet article, rédigé par un avocat expérimenté, est fait pour vous. Il vous apportera toutes les informations nécessaires pour […]

Le legs aux associations : un acte généreux et engagé

novembre 19, 2023 Mélanie Genest 0

Le legs aux associations est une démarche philanthropique qui permet de transmettre une partie ou la totalité de son patrimoine à des organismes d’intérêt général. Cette pratique, bien que méconnue, constitue un moyen efficace d’apporter […]

Le trading algorithmique est-il légal ? Un éclairage juridique pour mieux comprendre

novembre 17, 2023 Mélanie Genest 0

Le trading algorithmique, qui fait appel à des programmes informatiques pour effectuer des transactions financières, soulève de nombreuses questions en matière de légalité et de régulation. Il est donc essentiel de bien comprendre ce qu’est […]

L’huissier de justice, un acteur clé dans les négociations juridiques

novembre 15, 2023 Mélanie Genest 0

En matière de négociations juridiques, l’huissier de justice tient une place essentielle. Acteur incontournable du droit civil et commercial, il intervient à différents stades des litiges et contribue à la résolution amiable ou judiciaire des […]

Pratiques anti-concurrentielles : comment les identifier et les combattre ?

novembre 13, 2023 Mélanie Genest 0

Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements de la part des entreprises qui ont pour objectif de fausser, de restreindre ou d’empêcher la concurrence sur un marché donné. Ces pratiques sont illégales dans la plupart des […]

Les pratiques anti-concurrentielles : un enjeu majeur pour le bon fonctionnement du marché

novembre 13, 2023 Mélanie Genest 0

Le droit de la concurrence est un domaine juridique crucial pour assurer le bon fonctionnement des marchés et la protection des consommateurs. Les pratiques anti-concurrentielles peuvent en effet avoir des conséquences néfastes sur l’économie et […]

Le droit des victimes : un enjeu essentiel pour une justice équilibrée

novembre 12, 2023 Mélanie Genest 0

En tant qu’avocat, il est important de connaître et de comprendre le droit des victimes. Ce domaine du droit vise à protéger les personnes qui ont subi un préjudice, qu’il soit physique, psychologique ou matériel, […]

Le droit à la déconnexion: un équilibre entre vie professionnelle et personnelle

novembre 11, 2023 Mélanie Genest 0

À l’ère du numérique et de la mondialisation, les frontières entre le travail et la vie personnelle deviennent de plus en plus floues. La possibilité de travailler à distance grâce aux nouvelles technologies a engendré […]

Licenciement pour motif économique : comprendre et agir en tant qu’employeur ou salarié

novembre 10, 2023 Mélanie Genest 0

Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe qui soulève de nombreuses questions tant pour les employeurs que pour les salariés. Cet article vous propose un tour d’horizon des principales notions et étapes à […]

Le divorce à l’amiable en 2023 : les règles essentielles à connaître

novembre 9, 2023 Mélanie Genest 0

En 2023, le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, continue d’être une option privilégiée par de nombreux couples souhaitant mettre fin à leur union de manière pacifique et […]

Comprendre les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire

novembre 8, 2023 Mélanie Genest 0

La liquidation judiciaire est une procédure qui permet de mettre fin à l’activité d’une entreprise en difficulté financière, tout en assurant le règlement de ses dettes. Avant d’entamer cette procédure, il est important de bien […]

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale: ce qu’il faut savoir

novembre 7, 2023 Mélanie Genest 0

En tant que patient, vous avez des droits fondamentaux lorsqu’il s’agit de votre santé et de votre bien-être. L’un de ces droits est de recevoir des soins médicaux appropriés, compétents et non négligents. Cependant, il […]

Comment savoir si un site internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Mélanie Genest 0

En tant qu’internaute, il est important de s’assurer que les sites web que l’on consulte sont conformes à la législation française. Cela permet non seulement de se protéger contre les risques liés à la cybercriminalité, […]

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire valoir vos droits

novembre 5, 2023 Mélanie Genest 0

Vous avez obtenu gain de cause devant une juridiction et disposez désormais d’un jugement en votre faveur. Toutefois, l’adversaire ne s’exécute pas spontanément et vous vous demandez comment faire valoir vos droits ? Dans cet […]

Les annonces légales en droit français : une obligation essentielle pour les entreprises

novembre 4, 2023 Mélanie Genest 0

Le droit français impose aux entreprises de publier des informations clés concernant leur activité dans des annonces légales. Ces annonces, qui doivent respecter un certain formalisme et être publiées dans des journaux habilités, ont pour […]

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : ce que vous devez savoir

novembre 3, 2023 Mélanie Genest 0

Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est un fléau auquel trop de personnes font face. Les conséquences sur les victimes peuvent être dévastatrices et il est primordial de connaître ses droits et les démarches […]

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : tout ce qu’il faut savoir

novembre 2, 2023 Mélanie Genest 0

La cession d’un véhicule est une démarche importante qui nécessite de respecter certaines étapes et formalités. Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est l’une des étapes clés de cette procédure. Dans cet article, […]

Liquider une société en France : comprendre les étapes et les enjeux

novembre 1, 2023 Mélanie Genest 0

La liquidation d’une société en France peut être une opération complexe, nécessitant de maîtriser les différentes démarches à suivre et d’être conscient des conséquences qu’elle peut entraîner. Cet article vous présente les différentes étapes de […]