La collaboration entre un employeur et son employé peut avoir parfois de problème. Certains employés préfèrent subir les conséquences de ses problèmes. Même si la loi leur donne le pouvoir de porter plainte contre leur […]
L’avocat est un professionnel qui est indispensable dans plusieurs affaires. Pour cela, il faut réussir à trouver un professionnel de confiance. L’internet est un moyen aujourd’hui pour trouver un bon avocat. Ainsi, il est possible […]
Le droit administratif est une partie de la justice qui s’occupe uniquement des problèmes entre l’administration et les particuliers. Mais pour rendre des décisions, il faut qu’il ait des juridictions. Ainsi, on note diverses juridictions […]
Le décès est un élément déclencheur de l’organisation de la succession. Ainsi, le notaire enclenche la procédure de la succession. Mais, cette procédure doit se faire dans le respect de certaines règles. Quelles sont les […]
Pour éviter les dérapages et litiges fréquents, le secteur de l’immobilier a été doté de plusieurs règles et lois qui encadrent presque toutes les pratiques immobilières. Parmi ces lois l’on peut citer la loi Alur […]
La garde à vue est une mesure prise souvent par la police judiciaire pour priver un suspect de sa liberté. Elle vise à faire avancer une enquête. Ainsi, lorsque l’un de vos proches se trouve […]
Tout comme le conseiller syndical et le syndic de copropriété, le syndicat des copropriétaires constitue un organe indispensable pour la bonne gestion des biens immobiliers en copropriété. Conformément à la loi, le syndicat des copropriétaires […]
L’occupation du sol ne doit pas se faire de manière anarchique. C’est pour que l’occupation se déroule dans les règles de l’art que l’urbanisme existe. L’aspect juridique concernant l’urbanisme est le droit de l’urbanisme. Quels […]
La vie en commun dans un bien immobilier en copropriété n’est pas chose aisée, surtout dans les parties communes. Pour encadrer l’usage qui est fait du bien et éviter au maximum les conflits ou litiges, […]
Il est très fréquent d’entendre dans les séries policières l’expression : « un avocat commis d’office vous sera attribué ». Ce qui amène à chercher à comprendre le processus d’attribution d’un tel avocat. Par conséquent, […]
Le contrat de mariage est le moyen qui permet de choisir le régime matrimonial. Alors, il faut accorder une attention particulière à votre contrat de mariage. Pour y arriver, vous devez connaitre les ponts clés […]
Procéder à un divorce lorsqu’on dispose de peu de moyens financiers peut être assez difficile, surtout lorsqu’on a à sa charge les besoins de ses enfants. Ainsi, afin de soutenir les divorcés sans revenus, plusieurs […]
La signature d’un acte de vente chez le notaire est la dernière étape d’une transaction immobilière. Toutefois, il reste possible de faire annuler cette transaction dans certains cas spécifiques. Dans quelles circonstances est-il encore possible […]
Pour éviter les dérapages et litiges fréquents, le secteur de l’immobilier a été doté de plusieurs règles et lois qui encadrent presque toutes les pratiques immobilières. Parmi ces lois l’on peut citer la loi Alur […]
Pour tout type de travail, il est nécessaire de faire signer un contrat à son collaborateur. Le contrat peut être celui d’une durée déterminée ou inde terminée. Tout dépend du travail qui sera abattu. Cependant, […]
Se faire licencier de son travail n’est pas une fatalité. Notons quand même que le licenciement doit avoir une cause valable. La cause peut être d’ordre économique ou lié à un comportement fautif de l’employé. […]
Dans tous les secteurs, avant qu’un employé ne prenne fonction, un certain nombre de processus est suivi. L’intégration d’une tierce personne dans la fonction publique est faite suite à l’élaboration d’un contrat. Il peut s’agir […]
Lorsqu’une personne désire travailler sous la direction d’une autre moyennant rémunération, on pense directement au contrat de travail. Plusieurs éléments entourent la notion de contrat de travail. Si vous désirez signer un contrat de travail, […]
Dans chaque domaine d’activité, on retrouve les avocats. Puisqu’ils ont la possibilité de faire la spécialisation dans le domaine qu’ils souhaitent. Ainsi, on les retrouve dans le domaine de l’immobilier. Dans ce cas, on se […]
La fin d’un mariage est le divorce. Il existe différentes sortes de procédures de divorce. Ainsi, il y’a le divorce judiciaire, par faute, par consentement mutuel ou autres. Mais, celle qui est le plus préférée […]
Spécialisé en droit public, l’avocat expert dans les notions administratives détermine vaguement des compétences exceptionnelles. Il fait recours à des projets divers pour mettre en place une bonne sécurité. Il est surtout à l’entête pour […]
Les droits de l’homme sont l’ensemble des déclarations faites pour préserver la dignité humaine. Elles sont établies selon certaines normes et certaines règles sociétales. Mais à quoi sont-ils reconnus ? Ils sont promulgués suivant certains principes […]
Si un employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail d’un salarié pour des raisons bien définies, le salarié a également le choix de faire la demande de rupture de son contrat. Ce […]
La prestation de service est un terme très peu compris par la plupart des gens. Prester un service est une chose totalement différente de la vente de produits. Le contrat de prestation de service ne […]
Le contrat de travail est un acte qui lie le salarié à son employeur pour une durée déterminée ou non. Il peut arriver que l’employeur ait décidé de rompre le contrat avec son employé pour […]
Le prix est le facteur à considérer lorsque vous désirez vendre votre bien. Il est difficile de vendre un bien moins que sa valeur réelle. Il est aussi malhonnête de fixer un prix élevé à […]
Le divorce est la séparation de deux conjoints légalement mariés. Pour procéder à un mariage, les mariés doivent au préalable effectuer au moins 12 mois ensemble. La durée de ce processus dépend de plusieurs facteurs […]
La déclaration des revenus d’une entreprise est le processus par lequel elle est soumise à une imposition selon son régime fiscal prédéfini. Par la signature d’un accord de consentement à l’impôt, l’entreprise s’engage à déclarer […]
Avec le temps et les dépenses qui deviennent de plus en plus encombrantes, il est difficile de tenir le coup sans demander de l’aide à qui que ce soit. La demande de l’aide est souvent […]
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