0 - 2022 - ETP Juridique

Dans quelles conditions faut-il porter plainte contre son patron ?

décembre 30, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

La collaboration entre un employeur et son employé peut avoir parfois de problème. Certains employés préfèrent subir les conséquences de ses problèmes. Même si la loi leur donne le pouvoir de porter plainte contre leur […]

Pourquoi choisir un avocat en ligne ?

novembre 30, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

L’avocat est un professionnel qui est indispensable dans plusieurs affaires. Pour cela, il faut réussir à trouver un professionnel de confiance. L’internet est un moyen aujourd’hui pour trouver un bon avocat. Ainsi, il est possible […]

Quels sont les rôles du tribunal administratif ?

octobre 30, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Le droit administratif est une partie de la justice qui s’occupe uniquement des problèmes entre l’administration et les particuliers. Mais pour rendre des décisions, il faut qu’il ait des juridictions. Ainsi, on note diverses juridictions […]

Quelles règles faut-il respecter pour une succession ?

septembre 30, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Le décès est un élément déclencheur de l’organisation de la succession. Ainsi, le notaire enclenche la procédure de la succession. Mais, cette procédure doit se faire dans le respect de certaines règles. Quelles sont les […]

Quelles sont les mesures clés de la loi Alur sur la copropriété ?

août 30, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Pour éviter les dérapages et litiges fréquents, le secteur de l’immobilier a été doté de plusieurs règles et lois qui encadrent presque toutes les pratiques immobilières. Parmi ces lois l’on peut citer la loi Alur […]

Comment se déroule la garde à vue ?

août 10, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

La garde à vue est une mesure prise souvent par la police judiciaire pour priver un suspect de sa liberté. Elle vise à faire avancer une enquête. Ainsi, lorsque l’un de vos proches se trouve […]

Syndicat des copropriétaires : que faut-il en savoir ?

juillet 30, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Tout comme le conseiller syndical et le syndic de copropriété, le syndicat des copropriétaires constitue un organe indispensable pour la bonne gestion des biens immobiliers en copropriété. Conformément à la loi, le syndicat des copropriétaires […]

Quels sont les objectifs du droit de l’urbanisme ?

juillet 19, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

L’occupation du sol ne doit pas se faire de manière anarchique. C’est pour que l’occupation se déroule dans les règles de l’art que l’urbanisme existe. L’aspect juridique concernant l’urbanisme est le droit de l’urbanisme. Quels […]

Quelques notions essentielles à savoir sur le règlement de copropriété

juin 30, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

La vie en commun dans un bien immobilier en copropriété n’est pas chose aisée, surtout dans les parties communes. Pour encadrer l’usage qui est fait du bien et éviter au maximum les conflits ou litiges, […]

Comment se passe l’attribution d’un avocat commis d’office ?

mai 30, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Il est très fréquent d’entendre dans les séries policières l’expression : « un avocat commis d’office vous sera attribué ». Ce qui amène à chercher à comprendre le processus d’attribution d’un tel avocat. Par conséquent, […]

Le contrat de mariage : quels sont les aspects importants ?

mai 15, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Le contrat de mariage est le moyen qui permet de choisir le régime matrimonial. Alors, il faut accorder une attention particulière à votre contrat de mariage. Pour y arriver, vous devez connaitre les ponts clés […]

Les aides à bénéficier en cas de divorce sans revenus

avril 30, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Procéder à un divorce lorsqu’on dispose de peu de moyens financiers peut être assez difficile, surtout lorsqu’on a à sa charge les besoins de ses enfants. Ainsi, afin de soutenir les divorcés sans revenus, plusieurs […]

Les conditions d’annulation d’une vente immobilière après signature

avril 15, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

La signature d’un acte de vente chez le notaire est la dernière étape d’une transaction immobilière. Toutefois, il reste possible de faire annuler cette transaction dans certains cas spécifiques. Dans quelles circonstances est-il encore possible […]

Quelles sont les mesures clés de la loi Alur sur la copropriété ?

avril 10, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Pour éviter les dérapages et litiges fréquents, le secteur de l’immobilier a été doté de plusieurs règles et lois qui encadrent presque toutes les pratiques immobilières. Parmi ces lois l’on peut citer la loi Alur […]

L’essentiel à savoir sur le contrat de professionnalisation

mars 30, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Pour tout type de travail, il est nécessaire de faire signer un contrat à son collaborateur. Le contrat peut être celui d’une durée déterminée ou inde terminée. Tout dépend du travail qui sera abattu. Cependant, […]

Comment prouver le licenciement abusif ?

mars 20, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Se faire licencier de son travail n’est pas une fatalité. Notons quand même que le licenciement doit avoir une cause valable. La cause peut être d’ordre économique ou lié à un comportement fautif de l’employé. […]

L’essentiel à savoir sur le contrat de remplacement

mars 15, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Dans tous les secteurs, avant qu’un employé ne prenne fonction, un certain nombre de processus est suivi. L’intégration d’une tierce personne dans la fonction publique est faite suite à l’élaboration d’un contrat. Il peut s’agir […]

L’essentiel sur les caractéristiques du contrat de travail

mars 12, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Lorsqu’une personne désire travailler sous la direction d’une autre moyennant rémunération, on pense directement au contrat de travail. Plusieurs éléments entourent la notion de contrat de travail. Si vous désirez signer un contrat de travail, […]

Quelle est la responsabilité d’un avocat dans l’immobilier ?

mars 10, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Dans chaque domaine d’activité, on retrouve les avocats. Puisqu’ils ont la possibilité de faire la spécialisation dans le domaine qu’ils souhaitent. Ainsi, on les retrouve dans le domaine de l’immobilier. Dans ce cas, on se […]

Pourquoi préférer un divorce par consentement mutuel ?

mars 9, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

La fin d’un mariage est le divorce. Il existe différentes sortes de procédures de divorce. Ainsi, il y’a le divorce judiciaire, par faute, par consentement mutuel ou autres. Mais, celle qui est le plus préférée […]

Les rôles spécifiques des avocats en droit administratif

février 28, 2022 Mélanie Genest Commentaires fermés

Spécialisé en droit public, l’avocat expert dans les notions administratives détermine vaguement des compétences exceptionnelles. Il fait recours à des projets divers pour mettre en place une bonne sécurité. Il est surtout à l’entête pour […]

Quelles sont les caractéristiques des droits de l’homme ?

février 20, 2022 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Les droits de l’homme sont l’ensemble des déclarations faites pour préserver la dignité humaine. Elles sont établies selon certaines normes et certaines règles sociétales. Mais à quoi sont-ils reconnus ? Ils sont promulgués suivant certains principes […]