Vous êtes un voyageur régulier ou occasionnel et vous avez sûrement déjà été confronté à des situations désagréables telles que des retards, des annulations de vol ou des problèmes de bagages. Connaissez-vous réellement vos droits en tant que passager aérien ? Cet article détaille les principales protections dont vous bénéficiez et comment les faire valoir.
1. Les droits des passagers aériens en cas de refus d’embarquement
Le refus d’embarquement, aussi appelé surbooking, est une pratique courante chez les compagnies aériennes qui vendent plus de billets qu’il n’y a de sièges disponibles. Cette situation peut être frustrante pour les passagers concernés, mais ils ont néanmoins des droits. Selon le règlement européen 261/2004, la compagnie doit d’abord chercher des volontaires pour renoncer à leur réservation en échange de certaines compensations (billets gratuits, remboursements, etc.). Si aucun volontaire ne se présente, la compagnie doit indemniser les passagers victimes du refus d’embarquement.
L’indemnisation varie en fonction de la distance du vol :
- 250 € pour les vols de moins de 1 500 km
- 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km
- 600 € pour les vols de plus de 3 500 km
En plus de cette indemnisation, la compagnie aérienne doit également proposer aux passagers une prise en charge (repas, boissons, hébergement si nécessaire) ainsi qu’un choix entre le remboursement du billet ou un réacheminement vers leur destination finale.
2. Les droits des passagers aériens en cas de retard ou d’annulation
Les retards et annulations de vols sont des situations malheureusement fréquentes. Dans ces cas-là, les passagers ont également des droits prévus par le règlement européen 261/2004. Tout d’abord, la compagnie aérienne doit informer les passagers des raisons du retard ou de l’annulation et leur proposer une prise en charge similaire à celle évoquée précédemment (repas, boissons, hébergement si nécessaire).
En cas de retard important (plus de 3 heures) ou d’annulation sans préavis suffisant (moins de 14 jours avant le départ), les passagers peuvent prétendre à une indemnisation selon les mêmes montants que pour le refus d’embarquement :
- 250 € pour les vols de moins de 1 500 km
- 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km
- 600 € pour les vols de plus de 3 500 km
Toutefois, cette indemnisation ne s’applique pas si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, grèves, etc.) ou si le passager a été informé suffisamment à l’avance et s’est vu proposer un autre vol.
3. Les droits des passagers aériens en cas de bagages perdus, endommagés ou retardés
Les problèmes de bagages sont également source de frustration pour les passagers aériens. Selon la Convention de Montréal, qui régit les responsabilités des compagnies aériennes en matière de bagages, les passagers ont droit à une indemnisation en cas de perte, d’endommagement ou de retard de leurs bagages.
L’indemnisation maximale prévue par la Convention est d’environ 1 400 € par passager. Cependant, il est important de noter que la compagnie aérienne n’est responsable que des dommages causés par sa négligence et non des défauts inhérents aux bagages (usure normale, fragilité, etc.). De plus, le passager doit signaler le problème dans les délais impartis (7 jours pour un dommage ou un retard, 21 jours pour une perte).
4. Comment faire valoir ses droits en tant que passager aérien ?
Pour faire valoir vos droits en tant que passager aérien, vous devez tout d’abord adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne concernée. Conservez tous les documents justificatifs (billets, cartes d’embarquement, reçus, etc.) et n’hésitez pas à demander des preuves écrites en cas de refus d’embarquement, retard ou annulation.
Si la compagnie aérienne ne répond pas ou refuse de vous indemniser, vous pouvez saisir les autorités compétentes selon le pays concerné (par exemple, la Direction générale de l’aviation civile en France) ou recourir à un médiateur/avocat spécialisé dans le droit du transport aérien.
Enfin, il est important de connaître les délais de prescription pour agir en justice : 2 ans pour les problèmes de bagages selon la Convention de Montréal, et 5 ans pour les autres problèmes selon le règlement européen 261/2004.
En tant que passagers aériens, vous avez des droits spécifiques en cas de refus d’embarquement, retard, annulation ou problème de bagages. Il est essentiel de connaître ces droits et les démarches à suivre pour les faire valoir. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du transport aérien si nécessaire.