Le droit des affaires encadre l’activité économique et commerciale des entreprises. Il se superpose à d’autres règles relatives notamment à la propriété intellectuelle, au marché, au droit fiscal, etc. Le droit fiscal particulièrement définit les règles par lesquelles l’État détermine l’impôt et le recouvre. Il s’applique aux entreprises et individus. Ces deux branches influencent la santé financière des entreprises et des personnes, ce qui nécessite l’expertise d’un professionnel.
Remporter vos litiges
Un contentieux est un différend juridique dont l’issue peut influencer positivement ou négativement votre entreprise ou vos finances personnelles. En matière de droit fiscal par exemple, si l’administration fiscale commet une erreur sur votre fiche d’impôts, votre avocat agit avec diligence pour défendre vos intérêts.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, À Marseille, prenez RDV avec Maître GOGUEL-MAZET pour constituer un dossier solide face à l’administration fiscale. Ce professionnel examine attentivement vos déclarations, vérifie la conformité de la procédure de contrôle fiscal et prépare une défense robuste contre toute décision administrative défavorable. Dans le domaine plus vaste du droit des affaires, les sources de litiges sont nombreuses. En cas de litige commercial entre votre entreprise et un client, votre avocat défend vos intérêts avec détermination. Selon que vous soyez en tort ou non, il cherche à obtenir une résolution amiable ou une réparation proportionnelle des préjudices subis.
Anticiper sur les litiges
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, il est judicieux d’anticiper les litiges par la mise en place des stratégies préventives. Dans le domaine du droit fiscal, vous pouvez consulter votre avocat afin de vous accompagner tout au long de la procédure de contrôle fiscal. Ce dernier suit attentivement les formalités requises et identifie les éventuels défauts de procédure. Il est également possible que l’administration fiscale vous demande de régulariser votre situation. Dans ce cas, votre expert agit en votre nom pour compléter une déclaration incomplète ou rectifier toute erreur.
Dans le domaine du droit des affaires, anticiper les litiges revient à respecter scrupuleusement les règles juridiques applicables à toutes vos activités. Votre avocat, spécialiste de la législation en constante évolution dans ce domaine, se tient à vos côtés. Il prend en charge la rédaction de vos contrats commerciaux et intervient dans des opérations de croissance telles que les fusions-acquisitions, la cession d’actions ou la transmission d’entreprise. À cette fin, il rédige les documents nécessaires, supervise les procédures auprès des services juridiques et administratifs compétents, et assure une représentation efficace de vos intérêts.
Bénéficier de conseils techniques
Un avocat spécialisé en droit fiscal et des affaires est un atout précieux pour une gestion financière et une direction d’entreprise éclairée. En tant que Docteur et Expert en droit, Maître GOGUEL-MAZET peut vous prodiguer des conseils avisés, notamment en matière d’optimisation fiscale. Par exemple, il peut identifier les domaines dans lesquels vous pouvez investir pour bénéficier d’exonérations fiscales.
De nos jours, de nombreuses entreprises sont exonérées d’impôts par l’État et les collectivités territoriales lorsqu’elles adoptent des solutions écologiques. N’hésitez pas à solliciter l’avis de votre conseiller à ce sujet. Les conseils de votre avocat portent également sur la négociation des contrats en droit des affaires. Ce professionnel peut vous fournir des astuces pour remporter un marché sans compromettre l’intégrité des parties impliquées.