Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels indépendants, qui souhaitent bénéficier d’une certaine flexibilité tout en profitant des avantages du statut de salarié. Mais quelle est la législation encadrant le portage salarial, et comment s’assurer que cette pratique respecte les droits des travailleurs concernés ? Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principaux aspects de la législation du portage salarial et les conseils pour bien choisir votre société de portage.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel indépendant (appelé «porté») d’exercer son activité tout en étant lié par un contrat de travail avec une société de portage. Cette dernière se charge alors de toutes les formalités administratives liées à l’emploi (gestion des contrats, paie, etc.) et facture les prestations réalisées par le travailleur au client final.
Cette solution présente plusieurs avantages pour le professionnel indépendant : elle lui permet notamment de bénéficier du statut de salarié (protection sociale, retraite, etc.), tout en conservant une grande autonomie dans l’exercice de son activité. Elle séduit également les entreprises clientes, qui peuvent ainsi faire appel à des experts sans avoir à les intégrer à leurs effectifs.
Les textes législatifs encadrant le portage salarial
Le portage salarial est encadré par plusieurs textes législatifs et réglementaires, qui ont pour objectif d’assurer la protection des droits des travailleurs portés et de garantir la transparence des relations entre les différentes parties prenantes (sociétés de portage, professionnels indépendants, clients).
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, dite « loi Cherpion », a été la première à reconnaître le portage salarial comme une forme d’emploi à part entière. Elle a ainsi posé les bases de son encadrement juridique, en définissant notamment les conditions d’exercice de l’activité de portage et les obligations des entreprises de portage.
Le décret n° 2010-1712 du 30 décembre 2010 est venu préciser certaines dispositions de la loi Cherpion, notamment en ce qui concerne la rémunération minimale des travailleurs portés et les modalités de calcul du montant des garanties financières exigées des sociétés de portage.
L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, prise en application de la loi relative à la simplification et à la sécurisation des parcours professionnels, a apporté de nouvelles modifications au régime juridique du portage salarial. Elle a notamment instauré l’obligation pour les sociétés de portage d’être inscrites sur une liste spécifique auprès du ministère chargé du Travail et a renforcé les obligations d’information et de conseil des entreprises de portage vis-à-vis des travailleurs portés.
Les principales obligations des sociétés de portage
Les sociétés de portage sont soumises à un certain nombre d’obligations légales, qui visent à garantir la protection des droits des travailleurs portés et la transparence des relations contractuelles. Parmi les principales obligations, on peut citer :
- La délivrance d’un contrat de travail au professionnel indépendant, qui doit être conclu en CDI ou en CDD selon la durée de la mission prévue ;
- Le respect des rémunérations minimales fixées par décret, qui doivent être au moins égales au SMIC ou au salaire minimal conventionnel applicable dans le secteur d’activité concerné ;
- Le versement des cotisations sociales dues au titre de l’emploi du travailleur porté ;
- L’adhésion à une convention collective spécifique au secteur d’activité du professionnel indépendant ;
- La souscription d’une garantie financière, destinée à assurer la pérennité des rémunérations et des charges sociales en cas de défaillance de la société de portage.
Comment choisir sa société de portage ?
Pour s’assurer que vous bénéficiez d’un service de qualité et conforme à la législation en vigueur, il est essentiel de bien choisir votre société de portage. Voici quelques critères à prendre en compte :
- La réputation de la société et son ancienneté sur le marché : privilégiez les entreprises reconnues pour leur sérieux et leur expérience dans le domaine du portage salarial ;
- Les services proposés, notamment en matière d’accompagnement et de conseil : certaines sociétés de portage offrent des prestations supplémentaires, comme la formation ou l’aide à la prospection, qui peuvent être un atout pour développer votre activité ;
- Les conditions tarifaires : comparez les frais de gestion pratiqués par les différentes sociétés de portage et vérifiez que vous disposez d’une totale transparence sur les coûts liés à votre contrat ;
- L’accessibilité du service client : assurez-vous que vous pourrez facilement contacter votre interlocuteur en cas de besoin, et privilégiez les sociétés qui proposent un suivi personnalisé.
Pour conclure, le portage salarial est une solution innovante et flexible, qui permet aux professionnels indépendants d’exercer leur activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Toutefois, il convient de s’assurer que la société de portage choisie respecte scrupuleusement la législation en vigueur afin de garantir la protection des droits des travailleurs portés. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes professionnels compétents et à comparer les offres pour faire le meilleur choix.