0 - 2021 - ETP Juridique

La procédure administrative en ligne : La nouvelle tendance du moment

décembre 30, 2021 Mélanie Genest Commentaires fermés

L’évolution de la procédure administrative actuelle est véritablement surprenante. La possibilité de l’accomplir en ligne est une très grande opportunité pour les employés. Les besoins réels des entreprises sont bien encadrés par ces nouveaux principes […]

Pourquoi faire appel à un avocat en droit international ?

décembre 28, 2021 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

L’avocat en droit international comme l’indique sa spécialité est un spécialiste du droit qui vous conseille selon ses capacités intellectuelles dans le bon aboutissement de vos projets internationaux. Lorsque vous faites des affaires étrangères et […]

Pourquoi faire un contrat de location ?

décembre 26, 2021 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Le contrat de location est un moyen pour chaque locataire et chaque propriétaire de s’entendre en ce qui concerne la question des versements de loyer. Il est fréquent aujourd’hui d’entendre les plaintes à l’encontre des […]

Loi sur les violences faites à l’encontre des femmes

décembre 22, 2021 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

La femme comme l’enfant est un être sensible et précieux pour la société. En plus de supporter les déboires quotidiens, elle porte en elle la vie, elle se bat pour l’éducation de ses enfants et […]

Quel statut juridique choisir pour une agence immobilière ?

décembre 20, 2021 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Le choix d’un statut juridique pour son entreprise lors de sa création est très important. Cela déterminera le fonctionnement de l’entreprise et son potentiel de croissance. Vous voulez investir dans le domaine immobilier et voulez […]

Quels sont les droits d’une personne en garde à vue ?

décembre 18, 2021 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Peut être mis en garde à vue tout individu soupçonné d’un fait contraire à la loi, soit pour crime ou pour délit. Cependant, même si le soupçonné est interpellé et mise en garde à vue, […]

Quand est-ce que la présence d’un notaire est obligatoire pour régler une succession ?

décembre 15, 2021 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Le notaire est un officier public dont le rôle n’est plus à prouver dans le cadre de la succession de bien. La question que bon nombre de personnes se posent est à quel moment l’intervention […]

Quels sont les droits du locataire ?

décembre 12, 2021 Stéphanie Freymond Commentaires fermés

Parfois, les propriétaires abusent de leur pouvoir et privent les locataires de leur droit ignorant que leurs relations devraient en réalité être optimales. Ainsi, retenez que peu importe votre classe sociale en tant que locataire, […]

Les raisons pour faire appel à un notaire

novembre 30, 2021 Mélanie Genest Commentaires fermés

Le notaire est un professionnel du droit qui dispose de toutes les qualifications pour vous accompagner dans de nombreuses situations. Son intervention n’est en aucun cas limitée à des cas de figure. Ce professionnel peut […]

Le déclenchement d’une affaire en pénal

octobre 30, 2021 Mélanie Genest Commentaires fermés

La procédure pénale requiert la déposition d’une plainte. Cette dernière permet d’informer le procureur de la République d’une infraction. La justice pénale a 2 objectifs : procéder à la réparation du préjudice subi par la victime […]

La loi punit les infractions

septembre 30, 2021 Mélanie Genest Commentaires fermés

Le Parlement vote une loi qui est une norme générale et impersonnelle. Exprimant la volonté générale des citoyens, elle normalise et règle notre vie en société. En cas de conflit, elle instaure une vie sociale […]

Les 4 grandes étapes du règlement d’une succession

août 30, 2021 Mélanie Genest Commentaires fermés

Les particularités propres à chaque dossier définissent le délai de règlement complet d’une succession. Toutefois, le délai moyen est fixé à 6 mois. C’est d’ailleurs, le délai maximum prescrit aux héritiers pour régler les droits […]

Le notaire, un acteur incontournable de l’univers juridique

juillet 27, 2021 Mélanie Genest Commentaires fermés

Étant un officier public et disposant de fortes connaissances en droit, le notaire est désigné comme un acteur incontournable dans l’univers juridique. En plus d’authentifier les actes, il peut aussi constater de manière officielle la […]

La consultation juridique en ligne est devenue une vraie tendance

juin 24, 2021 Mélanie Genest Commentaires fermés

Pour les moindres questions et inquiétudes sur un sujet quelconque, on était toujours contraint de se déplacer. Avec la consultation juridique en ligne, maintenant tout peut se faire à travers l’internet. C’est même devenu une […]

Les astuces pour bien se lancer dans l’immobilier locatif

mai 22, 2021 Mélanie Genest Commentaires fermés

Une certaine connaissance est requise avant de venir placer de l’argent dans l’immobilier. Investir dans ce domaine représente pourtant un très bon choix, notamment si vous souhaitez sécuriser votre avenir ou créer un patrimoine. Aucune […]

Accélérer la procédure d’un divorce, les astuces

avril 18, 2021 Mélanie Genest Commentaires fermés

Mettre fin à un mariage est une procédure qui demande du temps. Vous pouvez toutefois accélérer les choses en optant pour la procédure la plus simple. Pour engager une procédure de divorce, il est conseillé […]

Immobilier, l’Avocat et son rôle dans ce domaine

mars 15, 2021 Mélanie Genest Commentaires fermés

En immobilier, l’Avocat est le partenaire de confiance de tout particulier ou professionnel. Ce professionnel est à multiples compétences et joue différents rôles dans l’immobilier. Il propose ainsi diverses prestations au public. Un conseiller pour […]

La valeur réelle pour l’établissement d’un testament

février 10, 2021 Mélanie Genest Commentaires fermés

Les citoyens français négligent constamment l’établissement d’un testament. Pourtant, il représente une valeur indispensable pour faire valoir le droit des héritiers. Il génère une forme de sécurité importante pour les futurs héritiers. Il émane un […]

Les caractères importants sur les juridictions pénales

janvier 9, 2021 Mélanie Genest Commentaires fermés

Les juridictions se subdivisent en deux branches bien définies : celle du pénal et du civil. Le secteur pénal est à titre d’une certaine infraction. Il régit les événements importants qui émanent d’une longueur de punition. […]