Immobilier, l’Avocat et son rôle dans ce domaine

En immobilier, l’Avocat est le partenaire de confiance de tout particulier ou professionnel. Ce professionnel est à multiples compétences et joue différents rôles dans l’immobilier. Il propose ainsi diverses prestations au public.

Un conseiller pour votre projet immobilier

Particulier ou professionnel, peu importe votre projet immobilier, vous méritez d’être bien encadré. Cela vous permettra de bien vous conformer à la loi et de répondre aux exigences juridiques y afférent. Ce professionnel du droit travaillera en tant que conseiller juridique en vue de garantir la viabilité de votre projet. Il vous aide également à économiser votre temps et aussi votre argent.

Le rédacteur de vos actes et contrats

Comme dans tous les autres domaines du droit, en droit immobilier, l’avocat rédige les actes ainsi que les contrats pour ses clients. Il assure généralement la rédaction :

  • Du contrat de sous-traitance.
  • De la constitution de SCI immobilière.
  • Du compromis de vente.
  • De la cession de parts sociales de SCI.
  • Des conditions générales de ventes.
  • Du bail commercial.
  • Du contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée.
  • Du contrat d’assistance à maître d’ouvrage.
  • De la reconnaissance de dette et autres.

Une fois que l’avocat appose sa signature, l’acte  offre une garantie et renforce la sécurité juridique du client. Cela signifie aussi que toutes les parties ont été bien informées sur les effets et les conséquences du document.

Votre représentant et  défenseur

L’avocat assure votre représentation ainsi que votre défense en cas de litige tournant autour de l’immobilier impliquant la saisine d’un tribunal, demandeur ou défendeur à l’action. Le plus souvent, il intervient dans  les troubles de voisinage dans le cadre d’une construction d’un ouvrage ; lors des défauts de construction ; lors des malfaçons et non-façons lors d’une VEFA. Il peut aussi venir engager sa responsabilité dans le cadre des troubles de voisinage causés par l’exploitation d’un local industriel ou commercial. En cas de construction, location ou vente, sa mission est large, car en matière de litige, vous pouvez toujours faire appel à cet expert.

Votre mandataire immobilier

L’avocat est le mandataire par nature qui peut vous accompagner dans tous les actes de la vie civile. Disposant les connaissances nécessaires dans la pratique du droit, il est capable de mener à bien toute opération d’achat, de vente ou de mise (ou prise) en location d’un bien dans le cadre immobilier. Il peut aussi vous rechercher un cocontractant et conduire la négociation du contrat avec celui-ci. Pour devenir vos mandataires, il doit détenir un mandat de négocier qui précisera dans les détails la nature, la durée, l’étendue, les modalités ainsi que les conditions, les modalités de rémunération ainsi que les modes d’exécution du travail qu’il doit mener.

 

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