La donation au dernier vivant est un dispositif légal permettant d’organiser la transmission de son patrimoine au profit de son conjoint survivant. Très prisée par les couples mariés, cette solution offre une protection optimale en cas de décès de l’un des époux. Cet article vous présente les principes, les avantages et les modalités de mise en place de cette donation.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est une donation réalisée par un couple marié au profit du conjoint survivant. Elle permet d’augmenter les droits successoraux du conjoint survivant en lui transmettant tout ou partie des biens du défunt. Cette donation prend effet lors du décès du premier époux et peut être révoquée à tout moment par le donateur.
Il est important de noter que la donation au dernier vivant n’est possible qu’entre personnes mariées et ne concerne pas les couples pacsés ou en concubinage. Dans ces situations, d’autres solutions existent pour protéger le partenaire survivant, comme la donation entre partenaires pacsés ou la tontine.
Pourquoi opter pour une donation au dernier vivant ?
Plusieurs raisons peuvent inciter un couple à mettre en place une donation au dernier vivant :
- Sécuriser le conjoint survivant : En cas de décès, le conjoint survivant peut se retrouver en difficulté financière si la succession ne lui garantit pas un niveau de vie suffisant. La donation au dernier vivant permet d’augmenter les droits successoraux du survivant et ainsi de lui assurer une protection optimale.
- Anticiper les conflits familiaux : Les héritiers réservataires (enfants, petits-enfants) peuvent parfois contester la part dévolue au conjoint survivant lors du règlement d’une succession. La donation au dernier vivant sécurise la situation du conjoint et évite les contestations éventuelles.
- Préparer sa succession : La donation au dernier vivant offre une grande souplesse dans l’organisation de sa succession. Il est possible de moduler les droits du conjoint survivant en fonction des besoins et des volontés de chacun des époux.
Les différentes options de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant peut prendre différentes formes en fonction des souhaits des époux :
- L’usufruit universel : Le conjoint survivant reçoit l’usufruit sur la totalité du patrimoine du défunt. Il peut jouir des biens et percevoir les revenus générés (loyers, dividendes, etc.), mais ne dispose pas du droit de disposer librement des biens (vente, donation).
- La quotité disponible : Le conjoint survivant reçoit une part plus ou moins importante des biens en pleine propriété. Cette part est calculée en fonction du nombre d’héritiers réservataires et ne peut excéder la quotité disponible, c’est-à-dire la part du patrimoine non réservée aux héritiers légaux.
- Le droit d’usage et d’habitation : Le conjoint survivant reçoit le droit de continuer à vivre dans le logement familial et d’utiliser les meubles qui le garnissent. Ce droit est viager, c’est-à-dire qu’il prend fin au décès du conjoint survivant.
Il est possible de cumuler ces différentes options pour offrir une protection sur mesure au conjoint survivant. Par exemple, un époux peut opter pour l’usufruit universel avec un droit d’usage et d’habitation sur le logement familial.
Comment mettre en place une donation au dernier vivant ?
La mise en place d’une donation au dernier vivant nécessite l’intervention d’un notaire. Les époux doivent se rendre chez un notaire pour signer un acte de donation, qui sera ensuite enregistré auprès des services fiscaux. Il est possible de rédiger cet acte avant ou pendant le mariage, mais il doit impérativement être signé par les deux époux.
Le coût de la mise en place d’une donation au dernier vivant varie en fonction des honoraires du notaire et des frais d’enregistrement. Il est généralement compris entre 500 et 1 500 euros.
Révoquer ou modifier une donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant est révocable à tout moment par le donateur. Cela signifie que l’un des époux peut décider de mettre fin à la donation, sans avoir besoin de l’accord de l’autre. Pour ce faire, il suffit de se rendre chez un notaire et de signer un acte de révocation. Cette démarche entraîne des frais notariés et d’enregistrement.
Il est également possible de modifier les termes d’une donation au dernier vivant en signant un nouvel acte chez un notaire. Cette modification peut concerner le choix des options, la part du patrimoine transmise ou encore les conditions d’exercice des droits du conjoint survivant.
La fiscalité de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant bénéficie d’une fiscalité avantageuse pour le conjoint survivant :
- Exonération des droits de succession : Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession sur les biens reçus en vertu de la donation au dernier vivant.
- Abattement sur les donations : Le conjoint survivant bénéficie d’un abattement spécifique sur les donations réalisées entre époux pendant leur vie commune. Cet abattement est actuellement fixé à 80 724 euros.
Cependant, il convient de souligner que la donation au dernier vivant n’est pas sans conséquences fiscales pour les héritiers réservataires. En effet, ces derniers verront leur part successorale diminuer en fonction des droits accordés au conjoint survivant, ce qui peut entraîner un surcoût fiscal pour eux.
La donation au dernier vivant est une solution efficace pour protéger son conjoint en cas de décès et préparer sa succession. Grâce à ses différentes options et à sa fiscalité avantageuse, elle offre une protection sur mesure aux couples mariés. Néanmoins, il convient de bien réfléchir aux conséquences de cette donation sur les héritiers réservataires et d’étudier les autres solutions possibles pour protéger son conjoint et organiser sa succession.