La Constitution et la législation française

Introduction

La Constitution de la France est le document qui définit le cadre dans lequel fonctionne l’État français. Elle définit les principes fondamentaux sur lesquels repose l’État, ainsi que les droits et devoirs des citoyens français. La législation française est le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les lois votées par le Parlement.

Le rôle de la Constitution

La Constitution de la France est un document fondamental qui définit le cadre institutionnel et politique de l’État français. Elle détermine les principes qui régissent l’organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que les droits et devoirs des citoyens français. La Constitution établit également les valeurs fondamentales sur lesquelles repose la République française : liberté, égalité et fraternité.

La législation en France

La législation en France est composée des lois votées par le Parlement. Ces lois peuvent être soit des lois constitutionnelles, soit des lois ordinaires. Les lois constitutionnelles sont des lois qui touchent à la structure même de l’État et sont soumises à une procédure spéciale pour être adoptée. Les lois ordinaires sont des lois qui portent sur des sujets plus concrets, comme par exemple la fiscalité ou les transports. Les lois votées par le Parlement doivent ensuite être appliquées par les autorités administratives et judiciaires.

Conclusion

En conclusion, la Constitution de la France est un document fondamental qui définit le cadre institutionnel et politique de l’État français. Elle est complétée par la législation qui fixe plus précisément le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les différentes lois votées par le Parlement.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*