Le Parlement vote une loi qui est une norme générale et impersonnelle. Exprimant la volonté générale des citoyens, elle normalise et règle notre vie en société. En cas de conflit, elle instaure une vie sociale stable en définissant les solutions. Comme la loi s’impose à nous tous, en cas de …
Les particularités propres à chaque dossier définissent le délai de règlement complet d’une succession. Toutefois, le délai moyen est fixé à 6 mois. C’est d’ailleurs, le délai maximum prescrit aux héritiers pour régler les droits de succession. Si un retard survient, ils devront verser un intérêt de 0,20 % par …
Étant un officier public et disposant de fortes connaissances en droit, le notaire est désigné comme un acteur incontournable dans l’univers juridique. En plus d’authentifier les actes, il peut aussi constater de manière officielle la volonté des parties prenantes dans le cadre d’un contrat. En signant un acte, il engage …
Pour les moindres questions et inquiétudes sur un sujet quelconque, on était toujours contraint de se déplacer. Avec la consultation juridique en ligne, maintenant tout peut se faire à travers l’internet. C’est même devenu une vraie tendance depuis ces derniers temps. Les spécialistes du droit ont choisi de mettre leur …
Une certaine connaissance est requise avant de venir placer de l’argent dans l’immobilier. Investir dans ce domaine représente pourtant un très bon choix, notamment si vous souhaitez sécuriser votre avenir ou créer un patrimoine. Aucune improvisation ne peut se faire pour bien mener l’opération. Vous devez obligatoirement prendre en compte …
Mettre fin à un mariage est une procédure qui demande du temps. Vous pouvez toutefois accélérer les choses en optant pour la procédure la plus simple. Pour engager une procédure de divorce, il est conseillé de divorcer à l’amiable afin de mettre fin à l’union d’une manière plus rapide. Confier …
En immobilier, l’Avocat est le partenaire de confiance de tout particulier ou professionnel. Ce professionnel est à multiples compétences et joue différents rôles dans l’immobilier. Il propose ainsi diverses prestations au public. Un conseiller pour votre projet immobilier Particulier ou professionnel, peu importe votre projet immobilier, vous méritez d’être bien …
Les citoyens français négligent constamment l’établissement d’un testament. Pourtant, il représente une valeur indispensable pour faire valoir le droit des héritiers. Il génère une forme de sécurité importante pour les futurs héritiers. Il émane un trait essentiel sur le caractère juridique. Cet écrit peut faire l’objet d’une preuve aux yeux …
Les juridictions se subdivisent en deux branches bien définies : celle du pénal et du civil. Le secteur pénal est à titre d’une certaine infraction. Il régit les événements importants qui émanent d’une longueur de punition. Tous les établissements de délits et de crimes entrent proprement dans le pouvoir de la …
La profession d’un notaire a vu la lumière du jour depuis la nuit du temps. Elle encadre plusieurs missions. Mais pour être plus précis, ils sont engagés pour les services publics. Si vous voulez établir un contrat avec des clients potentiels ou des circonstances plus sérieuses dans le professionnel, il …
