La gestion des risques est un enjeu majeur pour les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Les assurances jouent un rôle clé dans cette démarche, en permettant de couvrir les conséquences financières de certains événements dommageables. Cependant, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi les multiples contrats et garanties proposées par les assureurs. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des principales obligations d’assurance qui incombent aux entreprises, ainsi que des conseils pour bien choisir ses contrats et garanties.
Les assurances obligatoires pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises sont tenues de souscrire certaines assurances, quelle que soit leur forme juridique ou le nombre de leurs salariés. Les deux principales sont :
- L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro): Elle couvre les dommages causés à des tiers (clients, fournisseurs, prestataires…) du fait de l’activité professionnelle de l’entreprise. Selon le Code civil français, toute personne qui cause un dommage à autrui est tenue de le réparer (article 1240). La RC Pro est donc indispensable pour protéger l’entreprise contre les conséquences financières liées à sa responsabilité civile.
- L’assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP): Elle est obligatoire pour tous les employeurs ayant au moins un salarié, et vise à couvrir les frais médicaux et d’indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette assurance est gérée par la Sécurité sociale, et son coût dépend du secteur d’activité et des effectifs de l’entreprise.
Les assurances obligatoires pour certaines entreprises
Certaines entreprises sont soumises à des obligations d’assurance spécifiques, en fonction de leur activité ou de leurs biens :
- L’assurance décennale: Elle est obligatoire pour les entreprises du bâtiment, et couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après sa réception (article 1792 du Code civil). Les maîtres d’œuvre, architectes, ingénieurs-conseils et autres professionnels liés à la construction doivent également souscrire cette assurance.
- L’assurance véhicules professionnels: Elle est exigée pour tous les véhicules utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle, qu’ils soient la propriété de l’entreprise ou loués. Le minimum légal est l’assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers en cas d’accident. Il est toutefois recommandé de souscrire des garanties complémentaires (vol, incendie, bris de glace…).
Les assurances facultatives mais vivement conseillées
Au-delà des obligations légales, il convient de s’interroger sur la nécessité de souscrire d’autres assurances pour protéger l’entreprise et ses salariés :
- L’assurance multirisque professionnelle: Elle offre une couverture globale contre les risques auxquels l’entreprise peut être exposée (incendie, dégât des eaux, vol, bris de machine…). Elle est souvent considérée comme une solution de base pour se prémunir contre les aléas du quotidien.
- L’assurance pertes d’exploitation: Elle permet de compenser la baisse du chiffre d’affaires en cas d’interruption ou de réduction temporaire de l’activité suite à un sinistre (incendie, inondation…). Cette garantie est souvent incluse dans les contrats multirisques professionnels, mais peut également être souscrite séparément.
- L’assurance homme-clé: Elle vise à indemniser l’entreprise en cas de décès ou d’incapacité temporaire ou permanente d’un dirigeant ou d’un collaborateur dont les compétences sont essentielles à la bonne marche des affaires. Elle permet ainsi de pallier les conséquences financières liées à cette perte.
Comment choisir ses contrats et garanties ?
Pour bien choisir ses assurances, il est important de suivre quelques conseils :
- Bien évaluer les risques auxquels l’entreprise est exposée: Il est essentiel de réaliser un diagnostic précis et exhaustif des risques encourus, afin de déterminer les assurances les plus adaptées. Cela peut nécessiter l’aide d’un conseiller en gestion des risques ou d’un courtier en assurances.
- Comparer les offres du marché: Il est souvent utile de solliciter plusieurs devis auprès des assureurs, afin de trouver le contrat qui offre les meilleures garanties au meilleur prix. Les comparateurs en ligne peuvent également être une aide précieuse pour gagner du temps et obtenir une vision globale des offres disponibles.
- Lire attentivement les conditions générales et particulières: Les contrats d’assurance comportent souvent des exclusions, des franchises et des plafonds d’indemnisation qu’il convient de connaître pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Ne pas hésiter à poser des questions à son assureur pour lever toute ambiguïté.
Ainsi, les obligations d’assurance en entreprise sont nombreuses et variées. Il est crucial pour tout responsable de bien connaître ces obligations, mais aussi d’évaluer les risques spécifiques à son activité pour souscrire les contrats et garanties adaptés. Une bonne gestion des risques passe par une assurance solide, permettant ainsi à l’entreprise de se développer sereinement.