Le portage salarial est de plus en plus plébiscité par les travailleurs indépendants et les entreprises qui cherchent à bénéficier d’une relation professionnelle flexible tout en respectant le cadre légal. Mais qu’en est-il réellement de cette nouvelle forme d’emploi ? Quels sont les avantages et les inconvénients du portage salarial, et surtout, quel est son cadre légal ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un travailleur indépendant, appelé le salarié porté, de bénéficier du statut de salarié tout en conservant son autonomie. Il s’agit donc d’une alternative intéressante pour les personnes souhaitant exercer leur activité sans avoir à créer leur propre structure juridique (auto-entrepreneur, société…).
Dans ce contexte, le salarié porté signe un contrat de travail avec une société de portage, qui se charge de facturer ses prestations auprès des clients et de lui verser un salaire, après déduction des charges sociales et des frais de gestion. La société de portage joue ainsi un rôle d’intermédiaire entre le travailleur indépendant et ses clients.
Le cadre légal du portage salarial
Le portage salarial est encadré par la loi depuis le 25 juin 2008, date à laquelle la loi de modernisation du marché du travail a introduit cette nouvelle forme d’emploi dans le Code du travail. Depuis, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont précisé et renforcé son cadre juridique, notamment :
- La loi du 2 juin 2010 relative au portage salarial ;
- L’ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial ;
- Le décret du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d’exercice de l’activité de portage salarial et aux garanties financières des sociétés de portage.
Ainsi, le Code du travail définit désormais le portage salarial comme une relation tripartite entre un salarié porté, une entreprise cliente et une société de portage. Il précise également les droits et obligations de chacune des parties.
Les avantages et inconvénients du portage salarial
Pour les travailleurs indépendants, le portage salarial présente plusieurs avantages :
- Bénéficier du statut de salarié et des avantages sociaux qui y sont liés (protection sociale, retraite, chômage…) ;
- Éviter les démarches administratives liées à la création d’une structure juridique (immatriculation, comptabilité…) ;
- Faire appel à une société de portage pour gérer les aspects administratifs et financiers de leur activité (facturation, versement des salaires…) ;
- Bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour développer leur activité.
En revanche, le portage salarial présente également quelques inconvénients :
- Les frais de gestion prélevés par la société de portage, qui peuvent être plus élevés que les charges liées à une structure juridique classique ;
- Une certaine dépendance vis-à-vis de la société de portage, qui peut imposer des contraintes en termes de tarifs ou de conditions générales d’exercice ;
- Une rémunération moins élevée qu’en tant qu’indépendant, en raison des charges sociales et des frais de gestion.
Les conditions pour bénéficier du portage salarial
Pour pouvoir prétendre au statut de salarié porté, il est nécessaire de remplir certaines conditions :
- Avoir un niveau d’expertise suffisant dans son domaine d’activité, afin d’être en mesure de proposer des prestations à forte valeur ajoutée ;
- Trouver une société de portage qui accepte de conclure un contrat avec vous ;
- Respecter les conditions d’exercice imposées par la loi et la société de portage (durée maximale du contrat, montant minimal du salaire…).
Il est également important de choisir une société de portage sérieuse, disposant des garanties financières requises par la loi et respectant les obligations légales en matière de protection sociale, de rémunération et d’accompagnement des salariés portés.
Le cadre légal du contrat de travail en portage salarial
Le contrat de travail conclu entre le salarié porté et la société de portage doit respecter certaines règles :
- Il doit être écrit et préciser la nature des prestations à réaliser, leur durée, ainsi que les modalités de rémunération ;
- Il peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), mais ne peut excéder 36 mois, renouvellements compris ;
- La rémunération minimale du salarié porté est fixée par la loi à 70 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit environ 2 400 € brut par mois en 2021), sauf dispositions conventionnelles plus favorables ;
- Le temps de travail du salarié porté doit être adapté en fonction des prestations réalisées et ne pas dépasser la durée légale du travail (35 heures par semaine).
En outre, le salarié porté bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière de congés payés, d’accès à la formation professionnelle ou encore de représentation du personnel.
Ainsi, le cadre légal du portage salarial offre une solution flexible pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Il est toutefois important de bien choisir sa société de portage et de respecter les conditions d’exercice imposées par la loi et le contrat de travail, afin de garantir une relation professionnelle sereine et équilibrée entre toutes les parties.