Vous vous apprêtez à vous marier ou vous venez de divorcer ? Sachez que ces événements ont des répercussions sur votre carte grise, et il est important de connaître les démarches à effectuer afin d’être en conformité avec la loi. Dans cet article, nous allons vous éclairer sur les obligations juridiques liées aux changements de situation matrimoniale et sur la procédure de mise à jour de votre carte grise en ligne.
Mariage et changement de nom : quelles conséquences sur la carte grise ?
Lorsque vous vous mariez, il est possible que votre nom change, surtout si vous décidez d’adopter le nom de votre conjoint. Le Code de la route impose alors une mise à jour du certificat d’immatriculation, communément appelé «carte grise».
En effet, l’article R322-7 du Code de la route stipule que « Le titulaire du certificat d’immatriculation est tenu d’adresser au ministre chargé des transports une demande de modification du certificat dans le mois qui suit tout changement (…), portant notamment sur (…) son état civil ».
Ainsi, si votre nom change suite à un mariage, vous disposez d’un mois pour effectuer la démarche. Cela concerne également les cas où le véhicule est cotitulé, c’est-à-dire lorsque les deux conjoints sont propriétaires du véhicule.
Divorce et séparation : quelles obligations pour la carte grise ?
En cas de divorce ou de séparation, l’obligation de mise à jour de la carte grise dépend de plusieurs facteurs, notamment si le véhicule est cotitulé ou non, et si l’un des conjoints reprend le nom qu’il portait avant le mariage.
Pour les véhicules cotitulés, il convient de procéder à un changement de titulaire si l’un des conjoints souhaite conserver le véhicule. Dans ce cas, l’autre conjoint devra céder sa part et la carte grise devra être modifiée en conséquence.
Si l’un des conjoints reprend son nom d’origine après le divorce, il doit également effectuer une demande de modification du certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois.
Comment effectuer ces démarches en ligne ?
Pour simplifier ces démarches, il est désormais possible de mettre à jour votre carte grise en ligne grâce au site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), accessible à l’adresse suivante : https://ants.gouv.fr/.
Pour effectuer une demande de changement d’état civil sur votre certificat d’immatriculation suite à un mariage ou un divorce, vous devez :
- Créer un compte sur le site de l’ANTS
- Renseigner les informations demandées, notamment le numéro d’immatriculation du véhicule et la date du changement d’état civil
- Joindre les documents justificatifs (copie de la pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.)
- Payer en ligne les frais associés à la modification de la carte grise
Une fois votre demande validée, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation par courrier sous pli sécurisé.
Quels sont les coûts associés à ces démarches ?
Le coût d’une modification de carte grise suite à un changement d’état civil varie en fonction des régions et des taxes applicables. En général, il faut compter entre 30 et 50 euros pour cette démarche.
Pour connaître le coût exact de votre démarche, nous vous invitons à consulter le simulateur en ligne disponible sur le site de l’ANTS.
Conclusion
Pour être en conformité avec la loi, il est important de mettre à jour votre carte grise suite à un changement de situation matrimoniale. Grâce au site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés, cette démarche est désormais simplifiée et accessible en quelques clics. Ne tardez pas à effectuer ces formalités pour éviter toute sanction ou complication juridique.
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