L’essor fulgurant du commerce en ligne a révolutionné notre manière de consommer et d’interagir avec les entreprises. Les courses en ligne, en particulier, ont connu une croissance exponentielle et ont généré de nouveaux défis juridiques et législatifs. Face à ces enjeux, comment les lois se sont-elles adaptées pour protéger les consommateurs et encadrer cette nouvelle forme de commerce ?
Le renforcement de la protection des consommateurs
Pour faire face aux spécificités du commerce en ligne, les législateurs ont dû adapter les textes existants et créer de nouvelles dispositions afin d’assurer une protection renforcée des consommateurs. En France, par exemple, la loi Hamon de 2014 a notamment étendu le délai de rétractation dont bénéficient les consommateurs dans le cadre d’une vente à distance. Désormais, ils disposent de 14 jours pour changer d’avis après avoir reçu leur commande, contre 7 auparavant.
De plus, les informations devant être fournies par le vendeur avant la conclusion du contrat ont été renforcées. Le professionnel doit notamment indiquer clairement le prix total à payer ainsi que les modalités de livraison et de paiement. Cette transparence permet au consommateur de comparer plus facilement les offres et d’éviter les mauvaises surprises.
« La loi Hamon a renforcé la protection des consommateurs en ligne en étendant le délai de rétractation et en imposant une meilleure information précontractuelle. »
La lutte contre les pratiques déloyales et trompeuses
Le développement des courses en ligne a également donné lieu à de nouvelles pratiques déloyales et trompeuses, pouvant nuire à la confiance des consommateurs. Les législateurs ont donc dû renforcer les sanctions applicables en cas de manquements constatés.
Ainsi, le Règlement européen 2019/1150 sur la transparence et l’équité des plateformes de commerce en ligne est venu imposer aux acteurs du secteur une obligation de transparence sur leurs pratiques, notamment concernant le référencement des produits ou la modération des avis clients. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise fautrice.
« Le Règlement européen 2019/1150 impose aux plateformes de commerce en ligne une obligation de transparence sur leurs pratiques, sous peine de sanctions pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. »
L’encadrement fiscal et douanier
L’essor des courses en ligne a également soulevé d’importants défis fiscaux et douaniers, notamment en raison du caractère souvent transfrontalier des transactions. Pour lutter contre la fraude fiscale et garantir un traitement équitable des entreprises, les législateurs ont dû adapter les règles existantes et mettre en place de nouvelles mesures.
Par exemple, depuis le 1er juillet 2021, l’Union européenne a instauré un nouveau dispositif TVA e-commerce, simplifiant les obligations déclaratives pour les vendeurs à distance et les plateformes de mise en relation. De plus, la franchise de TVA pour les importations de faible valeur (inférieures à 22 euros) a été supprimée, afin de lutter contre la concurrence déloyale des entreprises établies hors de l’UE.
« Le nouveau dispositif TVA e-commerce instauré par l’Union européenne vise à simplifier les obligations déclaratives et à lutter contre la concurrence déloyale des entreprises établies hors de l’UE. »
La protection des données personnelles
Enfin, la protection des données personnelles est un enjeu crucial dans le contexte du commerce en ligne. Les législateurs ont dû adapter les textes existants pour tenir compte des nouvelles technologies et garantir le respect des droits fondamentaux des consommateurs.
Ainsi, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en mai 2018 au sein de l’Union européenne, a renforcé les obligations incombant aux entreprises en matière de traitement et de sécurisation des données personnelles. Les sanctions encourues peuvent atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
« Le RGPD a renforcé les obligations incombant aux entreprises en matière de traitement et de sécurisation des données personnelles, avec des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. »
Face à l’essor des courses en ligne, les législateurs ont dû adapter les lois pour assurer une protection renforcée des consommateurs et encadrer cette nouvelle forme de commerce. Les avancées législatives concernent notamment la protection des consommateurs, la lutte contre les pratiques déloyales et trompeuses, l’encadrement fiscal et douanier, ainsi que la protection des données personnelles. Ces évolutions montrent la capacité des législateurs à répondre aux défis posés par le développement rapide du commerce en ligne, même si de nouveaux enjeux continueront sans doute à émerger dans les années à venir.