Combien de temps dure un processus de divorce ?

Le divorce est la séparation de deux conjoints légalement mariés. Pour procéder à un mariage, les mariés doivent au préalable effectuer au moins 12 mois ensemble. La durée de ce processus dépend de plusieurs facteurs tels que le fondement du divorce et l’entendue de la mésentente. Il s’agira dans cet article de donner une estimation de ce temps selon les situations.

Le divorce par consentement mutuel

Ce fondement du divorce est la plus simple et la plus court à traiter. En effet, le processus de divorce dans ce cas dure au maximum 60 jours. Cependant, elle peut prendre 12 mois lorsque les négociations concernant la distribution des biens ou les désaccords prennent une autre tournure. Ainsi, pour une meilleure répartition et pour préserver le droit de chacun des parties la loi prévoit qu’elles prennent des avocats différents. En dépit de sa rapidité, ce processus de divorce suit les diverses étapes prévues en cas de telles situations.

D’abord, chacun des conjoints procède aux choix de leurs avocats respectifs. Il s’ensuit, une constitution de dossier indispensable aux différents juristes. Après cette étape, une table ronde de pourparlers est instituée pour permettre aux deux parties de s’entendre sur certains sujets clés de leur divorce. C’est entre autres la garde des enfants, la pension alimentaire ou encore les biens immobiliers. Il leur est ensuite octroyé un délai de 15 jours pour réfléchir avant de signer la convention finale de divorce.

Le divorce contentieux

La durée du divorce dans ce cas peut se relever parfois être la traversée du désert. Il est souvent traumatisant et peut sembler très épuisant. En effet, la procédure dans ce cas se déroule en deux étapes longues. La première est une audience de conciliation nécessitant la présence d’un juge de la famille. Pendant cette audience, il est fixé par le représentant de la loi des mesures provisoires d’accord sur des problématiques clés du divorce.

Un accord de non – conciliation est prononcé par le juge lorsque les époux n’arrivent pas à trouver un point d’accord. La deuxième étape s’ensuit après de nombreux jours et permet d’aboutir à un jugement concernant les contentieux de la rupture. Cependant, durant tout ce parcours les obligations du mariage sont toujours maintenues sauf une cohabitation. Ainsi, cette longue durée se justifie par la complexité du processus.

L’altération définitive du lien conjugal

La procédure pour altération définitive du lien conjugal prend en général 2 ans. Elle est simple et repose exclusivement sur des preuves qui justifient la cessation d’une vie conjugale par l’un des décisionnaires. En réalité, pour tourner cette page de vie avec votre conjoint, vous devez fournir des documents qui prouvent votre désengagement avec votre conjoint.

Ainsi, vous pouvez utiliser des factures de consommation d’eau ou d’électricité, des attestations d’hébergement récent ou encore une copie du bail d’habitation. Cependant, grâce aux nouvelles réformes dans le domaine, ce délai est raccourci à une durée d’un an.

Conclusion

La durée d’un processus de divorce est basée sur le consentement intégral des conjoints. Ainsi, selon la complexité des accords à signer elle peut prendre un temps court ou non.

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