Articles par Mélanie Genest

La vie en copropriété s’articule autour de l’assemblée générale, instance décisionnelle suprême où se déterminent budget, travaux et règles collectives. Pourtant, nombreux sont les copropriétaires confrontés à des irrégularités lors de ces réunions : convocations […]

Le marché de l’investissement immobilier connaît une transformation majeure avec la popularité croissante des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). Ces véhicules d’investissement, souvent qualifiés de « pierre-papier », permettent aux particuliers d’accéder au marché immobilier avec […]

La convergence entre les actifs numériques et le marché immobilier représente une mutation profonde des transactions traditionnelles. En France, l’utilisation des cryptomonnaies pour acquérir des biens immobiliers soulève des questions juridiques complexes, tant sur le […]

La vie en copropriété implique un équilibre délicat entre libertés individuelles et contraintes collectives. Ce système juridique, encadré principalement par la loi du 10 juillet 1965 et ses modifications successives, organise les rapports entre copropriétaires […]

Les conflits de copropriété représentent près de 30% des litiges civils en France, avec des procédures judiciaires durant en moyenne 24 mois. Face à cette réalité, la médiation s’impose comme une alternative efficace, permettant de […]

Le marché locatif français se caractérise par une dualité surprenante : tandis que de nombreux locataires luttent contre des loyers excessifs, certains propriétaires se retrouvent avec des revenus locatifs anormalement bas. Cette situation de loyers […]

Le diagnostic amiante constitue une obligation légale incontournable dans le secteur immobilier français, particulièrement dans le cadre des relations entre propriétaires et locataires. La présence d’amiante, matériau autrefois prisé pour ses propriétés isolantes mais désormais […]

Face à la recrudescence des actes violents dans les parties communes des habitations à loyer modéré (HLM), la question de la responsabilité des bailleurs sociaux devient un enjeu majeur du droit immobilier et de la […]

L’acquisition immobilière comporte des restrictions spécifiques lorsqu’elle concerne des biens situés en zones militaires interdites. Cette problématique, située au carrefour du droit immobilier, du droit de la défense nationale et du droit administratif, soulève des […]