Mois : juin 2025

La procédure d’expropriation constitue une prérogative exceptionnelle permettant à l’administration de contraindre un propriétaire à céder son bien immobilier pour cause d’utilité publique. Néanmoins, cette procédure peut parfois s’avérer abusive, notamment lorsque les motifs invoqués […]

L’arrêt Durand v. Commerce, rendu par la Cour de cassation le 15 mars 2023, a profondément bouleversé le paysage de l’arbitrage commercial en France. Cette décision marque un tournant jurisprudentiel majeur en invalidant une clause […]

Face à la mondialisation des échanges commerciaux, le recours à l’arbitrage international s’impose comme une alternative préférentielle aux juridictions étatiques pour résoudre les litiges transfrontaliers. Cette procédure privée de règlement des différends offre aux parties […]