Réussir un investissement locatif demande le respect d’une procédure bien préparée pour obtenir le résultat que vous attendez. La souscription à un contrat d’assurance peut s’avérer avantageuse que ce soit pour le propriétaire ou le locataire. La question qui se pose souvent est de savoir qui des deux doit souscrire à une assurance habitation.
Une assurance habitation est-elle obligatoire pour le propriétaire ?
En tant que propriétaire, la loi ne vous oblige pas à souscrire à une assurance habitation. Notez toutefois que vous pourrez signer à tout moment un contrat de couverture avant de mettre le logement en location. Cela est valable que vous occupiez ou non le bâtiment.
Le fait de ne pas souscrire à une assurance peut vous exposer à des soucis pendant la durée du contrat. Vous pourrez en effet vous retrouver en charge des préjudices pouvant être causés par le logement. Il est parfaitement conseillé de choisir une couverture multirisque habitation.
Cela vous garantira une protection en cas d’incendie ou de dégâts des eaux. D’autres situations peuvent être prises en compte comme les risques de cambriolages ou de gel de canalisations. À souligner toutefois que la loi peut vous pousser à choisir une garantie responsabilité civile.
Le cas d’une assurance habitation pour le locataire
Notez que la souscription à une assurance habitation est obligée par la loi depuis 1989. Il suffit dans ce cas de vous souscrire aux clauses indiquées dans la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le document indique en principe les dispositions liées au contrat de location que ce soit pour un logement vide ou meublé.
La loi insiste en particulier sur les deux points suivants après la souscription à un contrat d’assurance :
- Le locataire est tenu responsable des dommages qu’il peut causer sur le logement
- Il doit réparer correctement tous les dégâts pour éviter les soucis à l’avenir
Il faut toutefois prendre note des risques que vous pourriez encourir en tant que locataire. Cela concerne en particulier les dommages causés par une explosion ou un incendie. Il ne faut pas non plus négliger les dégâts des eaux.
L’obligation de souscrire à une assurance habitation en copropriétaire
Notez bien que la souscription à un contrat d’assurance habitation est indispensable pour la location d’une copropriété. Cela est valable que vous soyez propriétaire occupant ou non. Il ne faut pas hésiter à vous référer à la loi Alur qui est en vigueur depuis 2014.
Il faut dans ce genre de situation insister sur la responsabilité civile qui est indispensable pour la couverture. Vous devrez aussi prendre en compte le Code civil en prenant en compte l’article 1242.
Il vaut mieux choisir un contrat capable de couvrir les risques pouvant être liés à la responsabilité civile. Cela permet en principe d’inclure la garantie recours des voisins sans oublier les tierces personnes. Vous profiterez ainsi d’une couverture parfaite tout au long de la validité de votre contrat.
Le point sur l’assurance habitation avec la responsabilité civile pour un PNO
Il faut reconnaître que la responsabilité civile est indispensable pour la souscription à un contrat d’assurance habitation. Vous devrez en effet insister sur ce point en tant que propriétaire non occupant. Cela permet de couvrir les risques de détérioration qui peuvent être liés au bâtiment.
Votre locataire et le voisinage peuvent ainsi profiter d’une couverture en cas de dommages sur le logement. Des défauts d’entretien peuvent en effet causer différents préjudices à autrui. Il ne faut pas non plus négliger les vices de construction qui sont susceptibles de causer des soucis.
Il est en tout cas conseillé de bien choisir le contrat d’assurance habitation dont vous avez besoin. Vous devrez par exemple prendre en compte les dommages accidentels ainsi que l’absence de revenus locatifs. Il ne faut pas hésiter à comparer plusieurs offres en ligne avant de prendre une décision.
Soyez le premier à commenter