Les démarches pour obtenir un extrait KBIS pour les associations

Le monde des associations est vaste et varié, avec des structures de toutes tailles et de tous types. Pourtant, certaines obligations légales s’appliquent à tous, comme l’obtention d’un extrait KBIS. Ce document essentiel permet notamment de prouver l’existence légale de l’association et d’en connaître les principales caractéristiques. Découvrez dans cet article les démarches à suivre pour obtenir un extrait KBIS pour votre association.

Pourquoi obtenir un extrait KBIS pour une association ?

Un extrait KBIS est considéré comme la « carte d’identité » d’une entreprise ou d’une association. Il s’agit d’un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, qui atteste de l’existence légale de la structure et fournit des informations sur sa situation administrative et juridique. Parmi ces informations figurent notamment :

• La dénomination sociale (ou le nom) de l’association
• L’adresse du siège social
• Le numéro SIREN et le code APE
• La date de création et la forme juridique (association loi 1901, par exemple)
• Le nom des dirigeants et leurs fonctions au sein de l’association

Ces données sont essentielles pour mener à bien certaines démarches administratives, telles que :

• Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
• Souscrire une assurance responsabilité civile
• Demander des subventions auprès des collectivités territoriales ou d’autres organismes
• Signer des contrats avec des partenaires ou des prestataires

Ainsi, bien que l’obtention d’un extrait KBIS ne soit pas obligatoire pour toutes les associations, il est vivement recommandé d’en disposer pour faciliter la gestion et le fonctionnement de la structure.

Quelles associations peuvent prétendre à un extrait KBIS ?

Toutes les associations ne peuvent pas obtenir un extrait KBIS. Seules celles qui sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) y sont éligibles. Cette immatriculation concerne généralement les associations qui exercent une activité commerciale à titre principal, ou celles qui ont opté pour le statut d’association à but lucratif.

Dans certains cas, les associations loi 1901 peuvent également être amenées à s’immatriculer au RCS si elles remplissent certaines conditions, comme :

• Employer plus de 10 salariés en contrat à durée indéterminée (CDI)
• Réaliser un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 000 euros

Néanmoins, il est important de noter que cette immatriculation n’est pas systématique et que chaque cas doit être étudié individuellement. Ainsi, si vous pensez que votre association pourrait être concernée, il est recommandé de vous rapprocher du greffe du tribunal de commerce pour obtenir des conseils personnalisés.

Les démarches pour obtenir un extrait KBIS pour une association

Si votre association est éligible à l’obtention d’un extrait KBIS, voici les étapes à suivre :

1. Immatriculer votre association au RCS : si ce n’est pas déjà fait, vous devrez remplir un formulaire spécifique (Cerfa n°11681*02) et le déposer au greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier doit être accompagné des statuts de l’association, du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et d’une liste des dirigeants.
2. Demandez un extrait KBIS : une fois que votre association est immatriculée au RCS, vous pouvez demander un extrait KBIS en ligne sur le site infogreffe.fr, par courrier ou directement auprès du greffe du tribunal de commerce. Cette demande est payante (environ 3 euros pour une version électronique et 4 euros pour une version papier).
3. Mettre à jour les informations contenues dans l’extrait KBIS : si des modifications interviennent dans la vie de votre association (changement d’adresse, de dirigeants, etc.), n’oubliez pas d’en informer le greffe du tribunal de commerce afin que l’extrait KBIS soit actualisé. À chaque modification, un nouvel extrait KBIS sera délivré, attestant de la mise à jour des informations.

En résumé, l’obtention d’un extrait KBIS pour une association est une démarche administrative importante, qui permet de prouver l’existence légale de la structure et de faciliter certaines démarches. Seules les associations immatriculées au RCS peuvent prétendre à ce document. Pour l’obtenir, il convient d’immatriculer votre association (si ce n’est pas déjà fait), puis de demander un extrait KBIS auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.