En tant qu’internaute, il est important de s’assurer que les sites web que l’on consulte sont conformes à la législation française. Cela permet non seulement de se protéger contre les risques liés à la cybercriminalité, mais aussi de respecter les droits des créateurs et des auteurs. Dans cet article, nous vous donnons les clés pour vérifier la légalité d’un site internet en France.
Connaître la réglementation applicable aux sites internet
Pour savoir si un site internet est légal en France, il convient tout d’abord de connaître les différentes réglementations applicables. Parmi celles-ci, on peut citer :
- La loi Informatique et Libertés : cette loi encadre la collecte et le traitement des données personnelles sur internet. Elle oblige notamment les sites web à informer leurs utilisateurs de l’utilisation qui sera faite de leurs données et à recueillir leur consentement préalable.
- La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) : elle impose aux éditeurs de sites web de fournir certaines informations légales, comme leur identité, leur adresse et leur numéro de téléphone. Elle précise également les obligations en matière d’hébergement des contenus et de modération des commentaires.
- Le droit d’auteur : il protège les œuvres originales (textes, images, vidéos…) contre toute utilisation non autorisée. Les sites web doivent donc veiller à respecter ces droits, notamment en obtenant les autorisations nécessaires pour publier des contenus protégés.
- Le droit de la consommation : les sites de commerce en ligne doivent respecter certaines règles spécifiques, comme l’obligation d’informer sur les prix, les conditions de vente et les modalités de rétractation.
Vérifier les mentions légales et les conditions d’utilisation du site
Pour vérifier qu’un site internet est légal en France, il est essentiel de consulter ses mentions légales. Celles-ci doivent comporter :
- Le nom et l’adresse de l’éditeur du site, qui peut être une personne physique ou morale
- Le numéro SIREN (pour une entreprise) ou le numéro d’inscription au répertoire (pour une association)
- Le nom et l’adresse de l’hébergeur du site
- Les coordonnées de contact (téléphone, courriel)
En outre, il est important de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation (CGU) du site. Celles-ci doivent préciser les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les modalités de traitement des données personnelles. Elles peuvent également contenir des informations sur la politique de modération des commentaires ou sur le respect du droit d’auteur.
S’informer sur la présence éventuelle d’un label ou d’une certification
Certains sites web disposent d’un label ou d’une certification attestant de leur conformité à la législation française. Par exemple, les sites de commerce en ligne peuvent afficher le label « Confiance en ligne », délivré par l’Association pour la promotion du commerce et des services en ligne (APCSEL). De même, les plateformes de streaming légal peuvent être certifiées « Offre légale » par l’Hadopi, l’autorité chargée de la protection des droits d’auteur sur internet.
Toutefois, il convient de rester vigilant, car certains labels ou certifications peuvent être usurpés. Il est donc recommandé de vérifier leur authenticité en consultant les sites officiels des organismes délivrant ces labels ou certifications.
Se méfier des sites proposant des contenus illégaux ou suspects
Enfin, il est important d’être attentif aux contenus proposés par les sites web. Certains signes doivent ainsi vous alerter :
- La présence de contenus piratés (films, séries, musique…) ou illégaux (incitation à la haine, apologie du terrorisme…)
- L’absence de sources crédibles pour les informations publiées
- Des prix anormalement bas pour des produits ou services
- Des demandes insistantes pour fournir des informations personnelles ou bancaires
Dans ces situations, il est préférable de quitter immédiatement le site et de signaler son contenu suspect à l’autorité compétente (par exemple, via le site Pharos pour les contenus illégaux).
Au regard de ces éléments, il est possible de vérifier la légalité d’un site internet en France en s’informant sur la réglementation applicable, en consultant les mentions légales et les conditions d’utilisation du site, en se renseignant sur la présence éventuelle d’un label ou d’une certification et en étant attentif aux contenus proposés. En cas de doute, il est toujours préférable de faire preuve de prudence et de se tourner vers des sites reconnus pour leur sérieux et leur conformité à la législation française.