2 - 2025 - ETP Juridique

Optimiser la fiscalité successorale des biens immobiliers : stratégies et enjeux

février 28, 2025 Mélanie Genest Commentaires fermés

La transmission du patrimoine immobilier constitue un défi fiscal majeur pour de nombreuses familles françaises. Entre droits de succession élevés et complexité des règles applicables, la fiscalité des biens immobiliers dans le cadre d’une succession […]

Encadrement juridique des algorithmes de publicité ciblée : enjeux et perspectives

février 24, 2025 Mélanie Genest Commentaires fermés

La publicité ciblée, pilier du modèle économique des géants du numérique, soulève des interrogations croissantes quant à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. Face à ces préoccupations, les législateurs […]

L’encadrement juridique des start-ups technologiques : enjeux et défis

février 15, 2025 Mélanie Genest Commentaires fermés

L’essor des start-ups technologiques bouleverse le paysage économique et juridique. Ces entreprises innovantes, caractérisées par leur croissance rapide et leur modèle disruptif, soulèvent de nombreuses questions juridiques. De la protection de la propriété intellectuelle à […]

Obligations légales des employeurs en matière d’accidents du travail : un guide complet

février 11, 2025 Mélanie Genest Commentaires fermés

Les accidents du travail représentent un enjeu majeur pour les entreprises, tant sur le plan humain que juridique et financier. Face à cette problématique, les employeurs sont soumis à un cadre réglementaire strict visant à […]

La transparence fiscale : un enjeu majeur pour l’équité et la conformité

février 7, 2025 Mélanie Genest Commentaires fermés

La transparence fiscale s’impose comme un pilier fondamental de la gouvernance moderne, visant à lutter contre l’évasion fiscale et à promouvoir l’équité dans les contributions. Face à la mondialisation croissante des échanges économiques, les États […]

Contestation des marchés publics attribués : Procédures et enjeux juridiques

février 2, 2025 Mélanie Genest Commentaires fermés

La contestation des marchés publics attribués constitue un enjeu majeur pour les entreprises évincées et un défi pour les acheteurs publics. Ce processus complexe, encadré par des règles strictes, vise à garantir l’équité et la […]