La loi du 21 juin 2023 en France marque un tournant majeur dans l’histoire du permis de conduire. Elle introduit des mesures visant à faciliter l’accès à cette compétence indispensable pour de nombreux citoyens. Dans cet article, nous vous présentons les principales dispositions de cette loi, leurs impacts sur les candidats et les professionnels du secteur, ainsi que les perspectives d’évolution qu’elles dessinent pour la formation à la conduite en France.
Création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis
Pour aider les candidats à financer leur formation au permis de conduire, la loi du 21 juin 2023 prévoit la création d’un site internet dédié. Ce dernier répertoriera l’ensemble des aides financières disponibles, qu’il s’agisse de dispositifs nationaux ou locaux. Les candidats pourront ainsi prendre connaissance des différentes possibilités qui s’offrent à eux et adapter leur projet en conséquence.
Extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation
Jusqu’à présent réservé aux seuls permis B, le financement des formations à la conduite via le Compte Personnel de Formation (CPF) est désormais étendu à tous les types de permis. Cette mesure permettra notamment aux salariés et demandeurs d’emploi d’utiliser leurs droits acquis au titre de la formation professionnelle pour acquérir d’autres catégories de permis, en fonction de leurs besoins et projets.
Augmentation du nombre d’examinateurs et simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées
Afin de réduire les délais d’attente pour passer l’examen pratique du permis de conduire, la loi prévoit une augmentation du nombre d’examinateurs. Par ailleurs, elle simplifie l’organisation des cours de code dans les lycées, ce qui devrait faciliter l’accès à la formation théorique pour les élèves concernés.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
La protection des examinateurs est également renforcée par la loi du 21 juin 2023. En effet, celle-ci aligne les sanctions pour agression envers un examinateur sur celles prévues pour les agressions commises à l’encontre d’un enseignant. Les auteurs de tels actes s’exposent désormais à des peines plus sévères, dissuadant ainsi potentiellement les comportements violents ou menaçants lors des examens.
Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans et réduction à 17 ans dès janvier 2024
Enfin, la loi du 21 juin 2023 prévoit une exploration de la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis à 16 ans. Cette mesure pourrait permettre aux jeunes conducteurs d’accéder plus rapidement à la mobilité et, à terme, de faciliter leur insertion professionnelle. En attendant les résultats de cette étude, l’âge minimum pour passer le permis et conduire sera réduit à 17 ans à partir de janvier 2024.
Ces mesures montrent la volonté du législateur d’améliorer l’accès au permis de conduire en France, tant sur le plan financier que sur celui de la formation. Elles devraient ainsi permettre à un plus grand nombre de citoyens d’acquérir cette compétence essentielle et contribuer à renforcer la sécurité routière sur le long terme.